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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
66479e11d9abb6262fdfbdbb
29 avril 2024
de procédure civile, et aux dépens, distraits au profit de Maître Laurent PRUDON ; Vu le jugement en date du 10 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a : condamné la société BRACHET
5ème chambre
DTA_1905257_20220711
11 juillet 2022
une somme de 1 200 euros à verser à Me Brault, avocat de Mme A.
civ3
607940f59ba5988459c3fc92
16 juin 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE LES BRIQUETERIES LEPAGE A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT
4ème Chambre
DTA_2103497_20230713
13 juillet 2023
Ils soutiennent que : - la décision n'est pas motivée : les faits indiqués comme avérés ne sont pas précisés, il a nié avoir fourni le briquet et les feuilles et n'était pas seul lors de la commission
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200759
7 mai 2014
Y..., artisan paysagiste, a été victime d'un accident, ayant fait une chute d'environ deux mètres de hauteur après avoir perdu le contrôle d'une brouette à moteur chargée de matériaux qu'il poussait sur
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007685048
8 octobre 1980
LA RETENUE, SUR L'INDEMNISATION A MME X..., DES SOMMES CORRESPONDANT AU MONTANT NON REMBOURSE D'UN PRET CONSENTI PAR LE CREDIT HOTELIER COMMERCIAL ET INDUSTRIEL A LA SOCIETE ANONYME "TUILERIE ET BRIQUETERIE
cr
6079a8c09ba5988459c4ecc8
15 mars 1977
COUPABLE DU DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES ; ALORS QUE L'ARRET, AYANT CONSTATE QUE C'EST VOLONTAIREMENT QUE LE PREVENU A ALLUME LE BRIQUET A PROXIMITE DE Y...
Juge unique - Eloignement
DTA_2502781_20250912
12 septembre 2025
Briquet a été entendu au cours de l'audience publique. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2500438_20260108
8 janvier 2026
Briquet, président, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500441_20260108
DTA_2500444_20260108
DTA_2500545_20260416
16 avril 2026
Briquet, président, - et les conclusions de M. Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500553_20260108
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306279_20230801
1 août 2023
décision du 27 juin 2023 de rejet de son offre remise au titre du lot 10 " Equipement de cuisine " de l'appel d'offres ouvert relatif à l'opération de construction d'un groupe scolaire quartier de la Briquette
DTA_2401911_20260212
12 février 2026
Briquet, vice-président, - et les conclusions de M. Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
60794b889ba5988459c435df
16 juillet 1986
texte " ; Mais attendu que l'arrêt retient que la société Bouchenoir a commandé des briques " Mulot Vaugirard " à son fournisseur, que ce sont des briques de ce type qui ont été fournies par la briqueterie
1ère CHAMBRE
DTA_2200264_20230317
17 mars 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant l'assemblée de la province Sud Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200317_20221222
22 décembre 2022
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
DTA_2200318_20221222
DTA_2100399_20221104
4 novembre 2022
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M. B, représentant l'administration supérieur des îles Wallis et Futuna, de M.
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