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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd6f
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Z... venant aux droits de Laurence Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS AUTO CAST ... 92000 NANTERRE représentée par Maître Aurélien TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS, substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f4
28 mai 2013
28 mai 2013
.. ... 72420 VAAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 005426 du 28/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présente, assistée de Maître Laurence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC003142011
30 août 2016
30 août 2016
Lors de cet entretien, l’intéressé se vit également notifier les règles à respecter au sein de la brigade. 13. Un autre entretien eut également lieu le 30 août 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddcf
10 mai 2011
10 mai 2011
Philippe BARON, avocat au barreau de TOURS INTIMEE : MAISON DE RETRAITE EHPAD CLAIREFONTAINE 3 rue Claire Fontaine 49490 NOYANT en présence de madame F..., directrice, assistée de Maître Laurence
Source officielle1ère Chambre
6318352a0876004f131a61c4
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [M] [L] (bénéficiaire d'une aide
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00713_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
C D, représenté par Me Laurence Obadia, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une somme de 15 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Bales, Laurence Carretero, Myriam Martin, Mariette Gerber, Élizabeth Rouch, Justine Torrecilia, Marianne Varvogly, MM.
Source officiellecr
ès cassation, a constaté la nullité des poursuites exercéesc/Henri BB
6079a8ca9ba5988459c4ef3f
20 mars 2001
20 mars 2001
Laurence, F... Maryline, F... Murielle, F... Pascal, N... Claudine, épouse Q..., L... Cyril, L... Romaric, L... Amandine, O... Elodie, O... Yoann, P... Isabelle, épouse H..., Q... Christèle, Q...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d942cbcdc6046d47cdad40
3 avril 2026
3 avril 2026
DES ARDENNES [Adresse 4] Services juridiques [Localité 7] représentée par Mme [E] [N], audiencier, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Tamara PHILLIPS Assesseur employeur : Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1c8b808a04242a5a0e
22 novembre 2019
22 novembre 2019
LANDAIS, chargée de mission COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2019 en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente Mme Laurence
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163eba4667415156fa41e95
24 novembre 2009
24 novembre 2009
2009 par le délégué de M. le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS Madame [S] [U] [Adresse 2] [Localité 4] présente à l'audience assistée de Me Laurence
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e1fc25a97f0381f5269
17 décembre 2014
17 décembre 2014
(Intimée dans le RG 13/06737 ayant fait l'objet d'une jonction avec le RG 13/00117) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-François CRESPY de l'Association Jean-François CRESPY et Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909be
10 septembre 2013
10 septembre 2013
représentée par Maître Anne Laure MARY CANTIN, avocat au barreau de NANTES-dossier ALMC/ BA ADIA 18 rue du Puits Gourdon 49300 CHOLET représentée par maître BERTHOME, substituant maître Laurence
Source officielle4e chambre 2e section
5fdb87425fc48a659a59088b
27 février 2019
27 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC003921412
15 novembre 2016
15 novembre 2016
À une date non spécifiée, les conversations téléphoniques entre Z.E., le général qui commandait une brigade de gendarmerie dans la région à l’époque des faits, et G.K., son supérieur, furent
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6360c5843c369c7f74996e4a
31 octobre 2022
31 octobre 2022
DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 INTIME Monsieur [W] [Y] Domicilié [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Dominique LAURANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6360c5853c369c7f74996e4c
31 octobre 2022
31 octobre 2022
ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 INTIME Monsieur [C] [G] Domicilié [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Dominique LAURANT
Source officielle1ère chambre civile B
5fda160c00e9ae59ba637576
1 octobre 2019
1 octobre 2019
VALETTE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, Laurence VALETTE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle11e Chambre A
6035398ec5e0c6639b9f5989
31 mai 2016
31 mai 2016
[W] [A] [D] épouse [W] [E] [P] [F] [P] épouse [Y] [I] [P] épouse [X] SARL BELVEDERE C/ SNC PORT DU [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laurence
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6099
22 avril 1992
22 avril 1992
°/ de Mme Inès H..., demeurant à Hagondange (Moselle), ..., 26°/ de Mme Evelyne J..., demeurant à Sorbey (Moselle), ..., 27°/ de Mme Eliane K..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 28°/ de Mme Laurence
Source officiellePage 17 sur 24