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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204885_20221228
28 décembre 2022
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
1ère Chambre
DTA_2105567_20240513
13 mai 2024
Bruézière La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
DTA_2104946_20240513
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2401457_20250704
4 juillet 2025
Bruézière La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
DTA_2402458_20240705
5 juillet 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2407616_20250523
23 mai 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2300519_20230502
2 mai 2023
BRUEZIERE La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aecc
9 janvier 2007
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (E / S) Madame Christine Y... ... 31150 BRUGUIERES
1re chambre civile
63d0d5aa81a7b805de12b535
24 janvier 2023
Madame [K] [C] épouse [B] née le 15 Janvier 1943 à [Localité 9] (21) Monsieur [O] [B] né le 18 Février 1941 à [Localité 11] (71) domiciliés ensemble : [Adresse 8] assistés de Me Corinne BRUGIERE
2ème chambre
63d22abd9b3c8605deec2153
25 janvier 2023
LCCO POITOU CHARENTES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Alexandre BRUGIERE de la SCP TEN FRANCE, avocat au
65b0c0228d0ccf000877e73f
23 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [K] [M] en qualité de liquidateur amiable de l'EURL CG SERVICE 86 [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Alexandre BRUGIERE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau
JAF 1
68f95028de0ebe408dac6f1c
9 octobre 2025
juridictionnelle Totale numéro C37261-2023-004847 du 27/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) Représentée par Me Valérie BOURGUEIL-PORTEBOEUF de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512188_20251017
17 octobre 2025
Chenevey, juge des référés ; - Me Brunière, pour Mme B..., qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Me Litzler, pour les Hospices civils de Lyon, qui a repris les faits
DTA_2303230_20251204
4 décembre 2025
de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Tertrais, représentant les consorts A..., et de Me Brugière
1ère chambre
DTA_2201820_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) AFR1, représentée par Me Brugière, demande au tribunal : 1°) d'annuler
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301156
6 octobre 2009
(Chambéry, 20 mai 2008), que les époux X..., propriétaires d'un lot dans un immeuble en copropriété, qu'ils ont revendu le 12 janvier 2004, ont assigné le syndicat des copropriétaires les Hauts de Brévières
DTA_2106280_20230615
15 juin 2023
E, - et les observations de Me Brunière, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2405615_20250826
26 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, la commune de Bagnolet, représentée par Me Brunière, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme de 1 200 euros
REFERE Salle N°8
69e640dacdc6046d47e83420
30 juin 2025
SARL [D] , société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 480 046 655, dont le siège social est [Adresse 4], Ayant pour Avocat Maître BRUGIERE
Eloignement urgent
DTA_2508473_20260116
16 janvier 2026
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
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