Roger Z..., 28/ de M.

Bruno X..., demeurant 13, rue A.

Bruno Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Bruno A..., demeurant 40, place Bichon à Angers (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Bruno X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1997, où étaient présents : M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Roger, avocat de la société Dulaurier, de la SCP Hubert et Bruno

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de Mme Françoise X..., veuve Y..., demeurant à Clarensac (Gard), chemin de la Brune

située 96B Route nationale 6 sur le territoire de la commune de Brunoy.

Article 3 : L’Etat versera à Me Bruna-Rosso, avocate de M.

APPELANTE : ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 92, Boulevard Victor Hugo 92115 CLICHY Représentant : Me Guillaume ROLAND de la SCPA ROLAND DUJARDINS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Bruno

ET COMPAGNIE ET ROGER X...

Roger A..., demeurant à Jassans-Riottier (Ain), lieudit de Bramafand, 2 / Mme Denise A..., née X..., demeurant à Jassans-Riottier (Ain), lieudit de Bramafand, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier

Il vise notamment la rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par [14].

A ce titre Madame [G] [S] soutient que la Sarl LES EDITIONS DE ROY aurait dû étendre ses recherches à la société ROY MUSIC.

, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bruna Rosso de la somme de 1 000 euros.

FA-G PERENNE, SARL inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 489 090 787 00024, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno

Déboute Roger Z... de sa demande de dommages et intérêts à l'encontre de la société M + Matériaux.