Bernard G, M. André-Louis I, M. Jean-Maris H, Mme Caroline N, M. Jean-Marc O, M. Jean-Louis L, M. Claude D, M. et Mme Michel U, M.

verser à la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque la somme de 378 579,04 euros correspondant au coût de remise en état du revêtement du ponton flottant réalisé dans la zone Saint Bernard

: DEMANDERESSE suivant assignations du 28 août 2023 Madame [T] [P] née le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Cécile

DEMANDEUR: * Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] représenté par Maître Cécile BREMOND-PAINEAU - SELAS C&B AVOCATS - [Adresse 2], [Localité 1] FAITS ET PROCEDURE Le 31 décembre 2024, Monsieur [X] [Q] a déclaré

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Jean-Marc PARICHET, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04663 Ordonnance (No 1569/ 10) rendue le 10 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Laurent Gérard Jean Bernard

Bernard K..., Mme Marie L... épouse M..., Mme Flavie M... épouse N..., la SCI Volfran, Mme Raphaëlle M... épouse O..., Mme DD...

Henri XH..., Robert XC..., Roger XX..., Jacques F..., Claude O..., Jean-Pierre A..., Michel Z..., René XA..., André D..., Michel R..., Jean-Marc XG..., Henri P..., Michel XD..., Daniel X..., Bernard XZ

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ BERNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 39 Copie a l'expert

GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

Ho Si Fat, président assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été victime le 6 mars 2016 d'un traumatisme facial.

Bernard MMMMMMM..., domicilié [...]                                    , 217°/ M. Michel MMMMMMM..., domicilié [...]                                , 218°/ M.

épouse H... , Bernard Valentine TT... épouse AAA..., Christiane I... épouse J..., Huguette I... épouse D... , Daniel Benoit X..., Joel Antoine X..., David Raphaëlle D...

Auto Store 34 prise en la personne de son représentant légal en exercice, société au capital de 1000€ [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER

BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, audience présidée par Madame Martine NEGRE Greffier d'audience : Madame Bénédicte BERNARD-LASSALLE AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Martine NEGRE, Madame

Cécile DE X... épouse DE BUYER C/ Auguste Z...

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 avril 2026 N° RG : 2025F00109 PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile

M DE LA MAYENNE 37 Bd Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par mademoiselle Cécile LE LAY, munie d'un pouvoir EN LA CAUSE : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.