Ces produits sont ensuite revendus aux membres du réseau SPAR.

de ce témoin le 13 septembre 1999, l'ont contacté par téléphone le 22 juin précédent pour vérifier l'alibi présenté alors par Guy Y..., qu'elle leur a répondu par téléphone que celui-ci était bien revenu

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile

X] né le 05 avril 1953 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Julien Favre de la Selarl Perspectives Merotto Favre, plaidant, avocat au barreau d'Annecy Représenté par Me Cécile

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] ITALIE représentée par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Cécile

Ayant pour avocat correspondant : Maître Cécile RENEVEY, demeurant [Adresse 3]. Comparante.

Représentée par Me Anne Sophie A..., avocat au barreau de PARIS Assistée par Me Cécile B..., avocat au barreau de TOULOUSE SARL CITYA REUNION [...]

C'est la société Probatiso qui l'a revendue le 12 décembre 2018 à la société Koltsidas.

Elle soutient que : - compte tenu de la nature des impositions en question, l'impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée (" TVA ") et l'impôt sur les sociétés, le tribunal aurait dû statuer par

Elle a usé de la même prudence lors de l'étude de la revente des actions TTAD à la société TEMPE SUPERFICIELLE en juillet 1990 en mentionnant une plus-value de 45% ou 150% selon le prix d'acquisition réel

CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Angelique PLOUARD, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [B] [O] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Cécile

1984 à [Localité 11] (38) domicilié : [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [X] [Y] [G] [I] né le 12 Novembre 1960 à [Localité 11] (38) domicilié : [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Cécile

Greffier, lors des débats : Madame Cécile PENG ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Madame Cécile PENG ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

l'affaire entre : Madame [F], [Y], [H] [L] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 21] [Adresse 7] représentée par la SCP FIEVET-LAFON - N° du dossier 280430 rep/assistant : Me BIGUENET-MAUREL Cécile

CLOS ET MILLÉSIME, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE

APPELANTE : Société LEK BETEILIGUNGEN UG, société de droit allemand, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis : [Adresse 7] [Localité 1] ALLEMAGNE représentée par Me Cécile

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile

RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 2 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2026 en audience publique

La Cour était composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.