Lionel X... ... 21000 DIJON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile PION, avocat au barreau de

du 20 Février 2020 RG : F16/01536 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANTE : Société HR [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cécile

ASSURANCES société anonyme dont le siège social est : [Adresse 14] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Marie-Cécile

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE SOCIETE ARÉAS DOMMAGES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cécile

n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

CRECHE PARENTALE LES P'TITS LOUPS ayant son siège 1717, allée du Vieux Pont de Sèvres 92100 BOULOGNE BILLANCOURT INTIMEE CONCLUANT par la SCP DELCAIRE BOITEAU, avoués à la Cour PLAIDANT par Maître Marie-Cécile

née le 30 Avril 1975 à LIMOGES (87000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-cécile POITAU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE *

Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 24], demeurant [Adresse 20] - [Localité 9] représenté et plaidant par Me Yves BOYER de la SELAS YVES BOYER/ ANNICK BASSOT BOYER MAX VAGUE

Le cas échéant, le locataire perçoit une indemnité compensatrice de sa privation temporaire de jouissance et de la moins-value de son fonds.

avocat plaidant Me Véronique MASSOT-PELLET de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Me Cécile

personne de sa gérante, Mme [Y] [V] née [G], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Me Emmanuelle SAFFROY-HUEBER, avocat au barreau de METZ II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Cécile

Perriaud-91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Cécile

commissaires du Gouvernement [Adresse 10] [Localité 12] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Cécile

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : 21/00056 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Cécile

.-75002 PARIS représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Madame Marie Cécile TT...

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

further noted that the competence of the Compensation Commission was subsequently enlarged by a decree adopted on 16 March 2014 to examine complaints relating to, among other things, the alleged loss of value

width:6.53pt; display:inline-block } .s82B56815 { width:201.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 7128/05 Cemil

RG : 19/00180 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 APPELANTE : AGS CGEA DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cécile

Quant à la cession des actions TTAD à la société TEMPE SUPERFICIELLE, il apparaît qu'elle a généré au profit de madame X... des plus values importantes ce que la société COREF avait relevé et ce qui n'a