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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a85c9ba5988459c4ce98
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-de-Haute-Provence, en date du 27 novembre 2001, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle en portant
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Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9307e
17 mars 2016
17 mars 2016
de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvia DELIRANT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise
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