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4 364 résultats pour « COUDAMY Me CHABAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce98

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-de-Haute-Provence, en date du 27 novembre 2001, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle en portant

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9307e

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvia DELIRANT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eff

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Nathalie SAGNES-JIMENEZ, avocat au barreau d'AIN SARL EXACWEB, dont le siège social est 1275 Route de Vignarnaud-82000 MONTAUBAN

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CA

Chambre civile

63d379ffd1bc2605de4b4924

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MATANMAX représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège, dont l'adresse est [Adresse 1] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf9

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 30 MARS 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Andrée Germaine Bernadette A...

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CA

Chambre civile

6879d85365b5a3ab8ca54e35

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Philippe CHABAUD

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CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9054d

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

RG N : 12/ 00363 AFFAIRE : SARL RAYON DE SOLEIL C/ SCI LES MILLE SOURCES MJ-iB contestations relatives au partage Grosse délivrée à la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD et maître PAGNOU, avocats

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CA

Chambre sociale

69eafe19cdc6046d475783e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 04 AVRIL 2025 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE [P] LA GAILLARDE ET : Société ETIC

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CA

Chambre civile

69eafdd6cdc6046d47577cad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 13 OCTOBRE 2025 par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 3] ET : ETABLISSEMENT PUBLIC

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CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90167

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES SA STAR LEASE-GROUPE CREDIT DU NORD prise en la personne de son Représentant légal dont le siège social est 55 Boulevard

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Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91634

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

.-87800 LA MEYZE représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Communication a été faite au Ministère Public le 11 février 2014 et visa de celui-ci a été

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CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929cd

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

greffe : ENTRE : SARL STE OUVRARD LALUQUE représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège social est La Villatte-23000 SAINTE FEYRE représentée par Me Philippe CHABAUD

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Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb738f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

JP/MS Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Philippe CHABAUD, le 04-04-24.

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Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b21

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES et Me Sylvia DELIRANT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200660

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

retenant, pour écarter la demande des époux X... tendant à obtenir la condamnation de l'OPH Habitat Drouais à prendre en charge la surconsommation d'eau due à la fuite du ballon d'eau chaude dont il avait

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1ère chambre

679331d331df9338379d2791

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la Selarl Sarlin-Chabaud-Marchal & Associés, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Xavier Chabeuf de l'AARPI Cardinal, plaidant, avocat au barreau de Paris ARRÊT : Arrêt contradictoire

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Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8dae6

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 3950 du 01/ 07/ 2010

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CA

Chambre sociale

69610214cdc6046d47bf0bd0

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Simon VICAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE d'une décision rendue le 19 MAI 2025

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Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7ae

Appel

22 février 2011

22 février 2011

DISCLIM C/ Roland X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DISCLIM GS/ PS liquidation judiciaire Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL

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Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ae

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 06 MAI 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE

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