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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc6
3 octobre 2012
3 octobre 2012
que les charges résultant de ces locations, étant précisé que le solde restant sera partagé par moitié entre les époux, - dit que selon l'accord des parties l'autorité parentale sur l'enfant mineur Camille
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502006_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
titre principal, la suspension partielle de l'exécution de la concession de délégation de service public conclue entre la commune de Vallauris et la société D Marina Hellas pour l'exploitation du port Camille
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91512
6 février 2014
6 février 2014
née le 4 Février 1926 à AGDE de nationalité française ... 34300 AGDE représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f1a
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Trois enfants sont issus de cette union : - Clément, né le 27 janvier 1996, - Camille, née le 30 novembre 2001, - Jeanne, née le 13 avril 2006.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100469
12 mai 2010
12 mai 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Camille A... de sa demande tendant à ce que la vérification d'écriture du testament ne se fasse qu'après la production
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104039_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
de huit immeubles dans le cadre de l'opération de requalification du centre historique de Bordeaux ; 2°) d'annuler, à titre subsidiaire, cet arrêté en tant qu'il concerne l'immeuble situé 99 rue Camille
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2104522_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le 28 mars 2019, le directeur de l'agence CIC Toulouse Camille Pujol a déposé une plainte au titre des dégradations subies par les locaux de son agence, située 72 avenue Camille Pujol, à Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405641_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune de Vallauris de lui communiquer le contrat de concession pour le réaménagement et l’exploitation du port Camille
Source officiellecr
6137269ecd5801467742712e
26 avril 2006
26 avril 2006
fondamentales, 222-22, 222-27 et 222-29 du Code pénal, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'agressions sexuelles sur Sharon Y... et Camille
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46a0c
5 novembre 1996
5 novembre 1996
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 1994), que Camille Y... est décédé en laissant un testament qui comporte la disposition suivante quant
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007978676
25 avril 1997
25 avril 1997
Camille et Yves X..., demeurant ... ; les CONSORTS X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement en date du 29 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465721.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489780.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491901.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c3
24 juin 2013
24 juin 2013
William Y... et Mme Isabelle X... sont les parents divorcés de Camille né le 7 juillet 1999.
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c588
3 janvier 1985
3 janvier 1985
(CAMILLE), PARTIE CIVILE ; - Y...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301540_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
du code de justice administrative, toute mesure utile pour procéder à l'expulsion de Mme G A des lieux qu'elle occupe sans droits ni titre au sein de la résidence universitaire Cachan située 70 rue Camille
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301584_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A B a quitté son logement n° 548 du bâtiment G de la résidence universitaire Cachan située 62 rue Camille Desmoulins à Cachan.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306656_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre installés sur les parcelles n° BD 05, BD 26 et BD 39 situées Avenue Camille
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101024
17 novembre 2010
17 novembre 2010
l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 5 mai 2008, le juge des enfants de Rouen a ordonné une mesure d'action éducative en milieu ouvert d'une durée de un an à l'égard de Valentin et Camille
Source officiellePage 17 sur 808