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4 056 résultats pour « Capelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401222_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

Source officielle

Page 17 sur 203

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CC

cr

6137256acd5801467741d884

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

infractions à la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme du fait de la publication dans l'Auto-Journal du 1er juin 1991 de 3 publicités pour les cigarettes de marque Rothmans et Camel

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426eea

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que s'est déroulée, en 1993 et 1994, une campagne de publicité en faveur des montres Camel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200642_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur la recevabilité des écritures de la commune de La Capelle-et-Masmolène : 2.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-745556-758195

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

L’article était intitulé «   Caselli, la houppe blanche de la justice   » («   Caselli, il ciuffo bianco della giustizia   ») et sous-titré «   Ecole religieuse, militantisme communiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adc7

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

général : S 07/00489/BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 05-00119 APPELANTES SOCIÉTÉ IMPRIMERIE CAPELLE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006762_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D est propriétaire d'une maison d'habitation, située au 222 rue de l'Abbé Touba dans la commune de Cappel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401054_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302682_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

suivante : Par une requête, des pièces et deux mémoires complémentaires enregistrés les 2 juin 2023, 12 juin 2023, 20 octobre 2023 et 5 janvier 2024, l'association " Comité de défense de Mougins - Les Campelières

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01508

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X..., secrétaire général de la société ABC participation et gestion, a été poursuivi des chefs d'abus de confiance pour avoir effectué quatre virements bancaires sur un compte CACEIS pour un montant de

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5ebc40462c563c351e1

Appel

17 août 2022

17 août 2022

Par jugement rendu le 7 juin 2021, le tribunal de commerce de Cahors a : - débouté la SAS Capel 4 Saisons de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SAS Capel 4 Saisons à payer à la SARL Société

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-239

droit de la concurrence

12 décembre 2019

12 décembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding des sociétés Capdis et Holding Mag Spring

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème chambre

62da3e692eb797effb070456

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

CAPEL 4 SAISONS S.A.S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500934_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00510_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire du Plessis-Robinson a pris une décision de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la SA Capelli

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305556_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

2023, la liste " Pour Cappelle et pour vous ", qui compte 20 noms, a distingué 15 candidats titulaires et 5 candidats suppléants.

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f4a6

Cassation

4 janvier 1978

4 janvier 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.122-14-3 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE JEAN-PIERRE CAPELLE AVAIT ETE ENGAGE LE 2 AVRIL 1973 PAR LA SOCIETE FIAT-FRANCE, AUX DROITS DE LAQUELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd4

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Elle a été créée à la suite de l'association, en 2001, de la société CAPELLI et de monsieur Didier X..., exerçant tous deux les mêmes activités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202346_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions de Me Cavelier relatives aux frais de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501276_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle