parents, en suivant l'alternance fixée en période de scolaire, En période de grandes vacances scolaires : - Deux semaines chez chacun des parents, en suivant l'alternance fixée pendant la période scolaire

chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

de l'établissement scolaire fréquenté par les enfants et se termine la veille de la rentrée scolaire ; DIT que, sauf meilleur accord des parents, la première semaine des petites vacances scolaires débute

La cause a été mise en délibéré au 16 Juillet 2024 Greffier : Caroline DOLLAT, Greffier Date de l'ordonnance de clôture : 18 Mars 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire , prononcé publiquement par mise

[W] [I] à supporter tous les frais relatifs aux enfants majeurs encore à charge (forfaits mobiles, assurance véhicules, frais scolaires, d’activités extra-scolaires, médicaux et para-médicaux non remboursés

VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00994 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDE2 AFFAIRE : [D] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Charlotte BESSON Me Caroline

[Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : JAUBERT Caroline

] le Extrait délivré à la [16] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline

D..., aucun n'avait remarqué de gestes équivoques envers les enfants ; qu'une ancienne directrice du groupe scolaire relevait cependant qu'il avait des contacts physiques avec les enfants, les prenant

PENAUD-METRAL de l’ASSOCIATION [9] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline

le Extrait délivré à la [9] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline

d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [H] [Adresse 7] [Localité 9] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08 octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline

[L] Mme [A] épouse [L] le Extrait délivré à la [12] le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline

la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de la Seine-Maritime a rejeté les demandes d’instruction en famille qu’ils ont présentées pour leur fille A... pour les années scolaires

2024 N° RG 22/06188 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZ5D DEMANDEUR : Madame [Z] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 18] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Caroline

Sur la contribution au bénéfice de Caroline, M.

50) [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 50147-2024-002404 du 16/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Caroline

, chacun des parents assumant directement les frais courants des enfants sur les périodes qui lui sont dévolues, - dit que les frais scolaires (sauf cantine et CLAE), les frais d’activités extra-scolaires

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline