déclaration de sinistre auprès de son assureur, suite à des infiltrations ; le 24 février 2010, elle déclarait des sinistres complémentaires consistant en des microfissures et enfoncement progressif d'un carreau

Par actes séparés en date 09, 16, 18, et 21 octobre 2024, la SCOP SARL CARREAU PLUS et la société SMABTP, ès qualités d’assureur de la société CARREAU PLUS, ont assigné la SA BPCE IARD anciennement ASSURANCES

[Localité 2] assistée de Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Pauline CASERTA

En premier lieu, s'agissant tout d'abord du hall d'accueil du bâtiment A, rez-de- jardin haut, le carrelage est atteint de désordres de deux sortes : des carreaux décollés et des carreaux fissurés.

MOTIFS DE LA DECISION : - Sur les désordres : L'expert constate que sur une zone d'environ 40 % les carreaux de la terrasse sonnent creux.

finalité de "l'ouvrage", ces joints ayant créé un point dur, entre carreaux, et bloqué tout mouvement nécessaire à la dilatation (p. 16 du rapport).

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 24 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Stéphane X... né le 30 Mai 1969 à CHATEAUROUX (05) LE VAL DES FEES Rue Richard Casteau 84220 ROUSSILLON

A l'audience du 13 juin 2024, Monsieur [P] [Z] maintient sa demande et soutient que dans les années qui ont suivi les travaux, il a constaté des infiltrations d'eau sous les carreaux posées, entrainant

résidait dans une porosité trop importante des dalles de marbre, par rapport à ce qui était annoncé aux constructeurs, dans une trop faible épaisseur de ces dalles compte tenu des dimensions de chaque carreau

de contrôle et de recherche des impôts du Rhône ; qu'au cours de ce contrôle, ont été trouvés dans son véhicule des bulletins de pesée correspondant à des achats effectués à des producteurs sur le carreau

, le désaffleurement au-delà du seuil de tolérance, l'absence de joints de dilatation et périphériques, trace de laitance de ciment sur les carreaux en rive des joints, non-respect de la garde minimum

au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle l'État a rejeté sa demande tendant à ce que soient réalisés les travaux d'entretien du chemin d'accès à l'étang des Carreaux

La seconde fenêtre est, elle aussi, tâchée ; elle porte des traces d'animal domestique ; les carreaux sont sales, et la fenêtre est sale.

cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Jean Alain Y..., 2°) Madame Estrelle Y..., née ALVAREZ, demeurant ensemble "Les Carhereaux

A la faveur d'une note aux parties en date du 13 mai 2025, la SARL ADAM a appris que : * la sous couche de carreaux anciens, posée en scellés, n'avait pas été détruite alors que cette prestation était

Le chantier a été réalisé en janvier 2023 par l’entreprise ROUSSY CARRELAGE mais, les époux [T] ayant constaté un mauvais encollage du carrelage et de la faïence (décollement d’une vingtaine de carreaux

la Cour aura donc à apprécier la valeur probante de ces rapports d'expertise ; Attendu que s'agissant des désordres, en 1994 lors de sa saisine l'expert judiciaire avait relevé l'existence de 39 carreaux

840, 90 euros au titre des deux devis Conforama du 12 mars 2014 pour le remplacement de biens meubles, 1 547 euros au titre de la réfection des peintures, 100 euros au titre du remplacement des deux carreaux