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16 205 résultats pour « Cassius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c3cd580146774205bd

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

reste bien les première, deuxième et troisième générations d'immigrés maghrébins; que la caractérisation est renforcée par l'opposition sans nuance de "certains quartiers asiatiques" aux cités des casseurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200503

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

en usine ni en atelier ; qu'ils relèvent du sous-groupe 4Pa « taille et polissage de pierres », et tout particulièrement, du groupe 4.916 « cassage de pierres, de cailloux, concassage de macadam ; casseur

Source officielle
CC

civ2

61372484cd5801467741629f

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

de l'autobus qui roulait à une vitesse des plus modérées, autant il apparaît que le cyclomoteur a additionné les fautes de conduite, à savoir : circulation sur une voie qui lui était interdite, sans casque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89134

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

RAPPEL DES FAITS : Le 17 octobre 2005 à Arras, les services de police apercevaient Hamza X... roulant sans casque sur un cyclomoteur de type Booster et lui intimaient l'ordre de s'arrêter.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02920

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

a tenté de se faire passer pour une victime, relativisant au maximum sa responsabilité et refusant de se mettre en question ; que ces faits ont été commis en état de récidive légale et alors que le casier

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fccd

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

interpeller l'auteur; que les gendarmes ignoraient lorsqu'ils ont tenté la manoeuvre de dépassement que David Y..., qu'ils ne connaissaient pas et qui était difficilement identifiable en raison du casque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02040

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[N] a travaillé à plusieurs reprises sans le harnais de sécurité et sans casque [...].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03109

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

parfaitement établi par ailleurs sont inquiétantes et révélatrices d'une personnalité incapable de se remettre en question et de prendre une certaine distance par rapport aux faits ; qu'il apparaît que son casier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02923

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

X... ne s'est pas présenté à la convocation des policiers pour la remise de la convocation devant le tribunal devant lequel il n'a pas comparu ; que son casier judiciaire porte mention d'une condamnation

Source officielle
CC

cr

61372630cd580146774239f6

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

prolongation de placement en détention ; "aux motifs que David X... présente des risques de réitération, ayant déjà été condamné à de nombreuses reprises, à savoir onze condamnations figurant au B 1 de son casier

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1ff

Cassation

24 juillet 1991

24 juillet 1991

l'identité de A..., "alors qu'est insuffisamment motivé l'arrêt qui ne précise pas que la prise d'une fausse identité a déterminé ou était susceptible de déterminer l'inscription d'une condamnation au casier

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2c3

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

septembre 1993, pour une durée de 18 mois; que, s'agissant de la peine d'emprisonnement, seule adaptée à la gravité des faits et aux deux condamnations pour conduite en état alcoolique figurant déjà au casier

Source officielle
CC

soc

6137236ccd58014677409938

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

B... son refus de fournir un extrait de casier judiciaire, document indispensable à son assermentation ; qu'en se bornant à affirmer que M.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742700a

Cassation

23 août 2005

23 août 2005

Y... était en état d'évasion au moment des faits, alors même qu'il était en lien avec le grand banditisme par une délinquance d'habitude dont tant sa personnalité que son casier judiciaire attestent ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00916

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

X..., marié ancien président du directoire de la SA Vêt'affaires objet d'une liquidation judiciaire, n'est donc plus en fonction à ce jour ; que sa situation n'est précisée ; que son casier judiciaire

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423ea9

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits poursuivis et l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, " les faits ont été commis alors que son casier

Source officielle
CC

cr

61372680cd580146774260fd

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

interprète en langue arabe alors que Rachid X... comprend et s'exprime parfaitement en français depuis son éducation à Marseille, et d'autre part à sa personnalité telle qu'elle résulte notamment de son casier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01280

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

actuellement détenu à la maison d'arrêt de [Localité 1], « distante du tribunal judiciaire de Marseille de 106 km, ce qui constitu[erait] une longue distance, qui multipli[erait] les risques », que « son casier

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd10

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

d'agressions sexuelles commises courant 1999 et 2000, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a dit que la mention de cette condamnation sera exclue des fiches constituant le bulletin n° 2 du casier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01922

Cassation

22 octobre 2019

22 octobre 2019

soulevée par le prévenu et mis à néant un premier jugement auquel il avait fait opposition, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier

Source officielle

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SIREN 981724214Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

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SIREN 850041500Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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SIREN 901735613Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

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