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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01481
27 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 26 mars 2000 en qualité d'employée de restauration par la société Catair
3ème chambre
6a21dcfdcdc6046d472e3cfb
21 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Novembre 2025 Cathy BUNS, Vice-Présidente, chargée des Contentieux de la Protection, assistée de Annick FRANCHOIS, Greffier COMPOSITION
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002010492
17 janvier 1996
Elle est représentée par Maître Vito Pirrone, avocat au barreau de Catane.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0209JUD007617113
9 février 2017
Le 17 décembre 2013, la cour d’appel rejeta le recours et établit que le tribunal de Catane était la seule juridiction compétente. 23.
3e Chambre B
60330af8feb2a67d32520841
12 octobre 2017
Elle a confié les travaux à la société Guintoli, qui a sous-traité à la société Ocea Industrie, la fourniture et la mise en place des pontons équipés avec catways et passerelles d'accès, les équipements
civ1
613723c6cd5801467740df78
4 octobre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.
613723c6cd5801467740e01b
613723c6cd5801467740e01d
613723c8cd5801467740e122
613723cacd5801467740e376
61372391cd5801467740b799
5 octobre 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.
61372393cd5801467740b8f7
613723aecd5801467740cd92
10 mai 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur
613723b7cd5801467740d464
23 janvier 2001
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
613723bbcd5801467740d6fc
613723bbcd5801467740d6fe
6137237dcd5801467740a745
19 décembre 2000
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Ancel, conseiller, M.
Chambre 3-1
660e43030740db0008fa91dd
3 avril 2024
LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON AZEMAD LDA Société de droit portugais Représentant : Me Barthélémy PLEZ,
6137209ecd580146773ec7c4
14 novembre 2000
6137235fcd58014677408ec5
13 octobre 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.
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