, avocat au barreau de PARIS, toque : B0479 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 09/08355 APPELANT Monsieur [U] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Xavier ROBIN

Greffier, lors des débats : Madame Catherine BAJAZET ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

B, représenté par la SCP Rouet, Hemery et Robin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour à titre principal de réformer le jugement en ce qu'il a retenu seulement une part de responsabilité

Arnaud METAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Catherine

[Y] [Z] a été embauché à compter du 15 juin 1999 par la société SRII ROBLIN Transports spéciaux dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de directeur de division.

Robin Licini, ès qualité de liquidateur de la SCI [I], M. et Mme [I], M. [O] et son assureur [H], M.

Rosine, YP... Georges, YQ... Gérard, YR... Victoriano, YS... France, YT... Adolphe, YU... Maya, YV... Florent, ZW... Roger, ZX... Evelyne, ZY... Christine, ZZ... Marc, ZA... Bruno, ZB...

attaquée en date du 16 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00460 ARRÊT DU 17 Juillet 2012 APPELANTE : SARL MEDION FRANCE 75 rue Foucaudière 72100 LE MANS représentée par Maître Elisabeth ROLLIN

TRESORIER DE [Localité 5], 1ère division pris en sa qualité de Comptable de l'Etat ayant ses bureaux [Adresse 3] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Maître Catherine

poursuites et diligences de la société ROLIN-BAINSON ... 69100 VILLEURBANNE assistée de la la SCP BAUFUME-SOURBE et de la SCP DUCROT ASSOCIES-DPA, avocats au barreau de LYON Date de clôture

PARIS, toque : E 1753 INTIMÉE SCI ESTRAIME, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Caroline RONIN

prise en la personne de Maître [E] [U] es-qualités de mandataire liquidateur de la SAS FINANCIERE DE CORTON [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Ivan HECHT substituant à l'audience Me Catherine

assistée de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulants au barreau de DOUAI et de Me Catherine BOURGAIN PRADES, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Bertrand A...

Rôle N° RG 19/19092 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJUC [O] [K] C/ [T] [U] Société SAM CONCEPT CAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ROLLIN-GARCIA

Pour tenter d'établir la réalité du comportement qu'elle qualifie de harcèlement moral, qu'elle prête à son employeur et, plus particulièrement, à Madame Catherine Y..., salariée permanente de l'association

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 01 Septembre 2022 APPELANTE : LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Gilles DUTHEL de la SCP CATHERINE

Robin KKKK..., domicilié [...]                                          , 102°/ à M. Pierre NN..., domicilié [...]                            , 103°/ à M.