DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Pierre NOUBEL, président de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Audrey Cerisier

: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER

: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER

Le 7 avril 2017, la société CERASA a notifié à Madame [N] la rupture de leurs relations contractuelles.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002301 Débiteur(s): CERIP (SAS) [Adresse

Marcel X..., demeurant cité des Cerisiers, 35120 Dol-de-Bretagne, en cassation d'un même arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre) , au profit de la société François

l'arrêté n° 2023-136 du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Creil l'a mise en demeure de cesser l'activité de son établissement " Centre évangélique Hebron " situé 249 rue du Bois des Cerisiers

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Presco, à la commune du François et au nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier, désigné en tant que représentant unique en application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie européenne de revêtements industriels (CERI), société anonyme

fonctions de président directeur général de la SA Promofoncia, dont l'activité consistait à exercer la gérance de SCI de construction-vente, a souscrit des engagements de caution au profit des SCI La Cerisaie

Y... versait aux débats une attestation de la société Protéor, circonstanciée, spécifiant notamment "que les factures des dernières années et sur ces dix ans permettent de certifier que M.

s'agissant des érables et du frêne en raison de leur faiblesse structurelle (liée à des branches charpentières déséquilibrées, à des failles de fractures et à la tendreté du bois) et s'agissant du cerisier

accès sur la voie publique par la rue Georges Clemenceau, ne saurait exciper de ce seul titre pour revendiquer une servitude de passage sur le fonds E 456 donnant accès à la voie publique rue des cerisiers

La société CERAMIS PRODUCT ne conteste pas n'avoir souscrit aucune déclaration à ce titre.

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DÉLÉGUÉ(E) : Alain MOUYSSET, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER

au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 juillet 2014, présentée pour la SCP Cerclier

réunis : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2008), que par deux actes sous signatures privées du 28 juin 2003, d'une part, la société CERAMI