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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2328923_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510331_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A C d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'ils occupent 7 rue Gabriel Peri, 13250 Saint-Chamas, mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d'autoriser le concours de la
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2204543_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Hug, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par Me Hug pour M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204821_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203561_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Chaïb, représentant M. B, ; - et les observations de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2101538_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2011311_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Blanc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2021773_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2403910_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125107_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A C, représenté par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125286_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 13 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303425_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B C, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303426_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B C, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6031e37d5b086f1d052efe4d
12 juin 2018
12 juin 2018
irrecevable l'action du ministère public, subsidiairement, de l'en débouter, en tout état de cause, de déclarer irrecevables les demandes tendant à voir constater l'extranéité de ses filles, A... et Chaïma
Source officielleChambre 4-1
5fda991d4a910729625138a2
14 juin 2019
14 juin 2019
Rôle N° RG 17/03043 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABFX SAS VETIR C/ [V] [J] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : 14 JUIN 2019 à : Me Dominique CHABAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d577
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Du mariage de Monsieur Mohamed X...et de Madame Jamila Z...sont issus trois enfants : - Chaïma, née le 18 juin 1993 ; - Rabaa, née le 16 août 1994 ; - Amira, née le 2 juillet 1999.
Source officielleChambre 2
DTA_2201955_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
F, - et les observations de Me Chaïb, avocate, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214605_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206673_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218309_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme B A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2
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