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2 070 résultats pour « Chaplais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200329_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un courrier du 24 septembre 2021, la société Groupe Chailan a formé un recours gracieux contre cette décision.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004084_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par la délibération en litige du 25 février 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas Chablais. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2115080_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

D'après cette même note, des employés des compagnies " Chalair Aviation " et " Air Algérie " auraient aussi signalé " son refus ostensible de serrer la main aux femmes ". Cependant, M.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ceca

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

sans avoir recherché s'il avait commis une faute caractérisée, violé les articles 121-3 et 221-6 du Code pénal" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Madeleine Chapuis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401889_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Chamalières tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200690_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Chamalières a accordé à M.

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740aedd

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chablan, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686d62bca2273490db1080e0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

juger que l’acte de cautionnement est nul et débouter la société SCI LA CROIX CHAILLAT de toute demande de condamnation à son encontre, Condamner la société SCI LA CROIX CHAILLAT à lui payer la somme de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045932548

—

13 avril 2022

13 avril 2022

Négociations annuelles 2022 site de la Roche-Chalais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303037_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

C B et à tout autre occupant qui n'aurait pu être identifié, de libérer sans délai l'escalier public G entre les niveaux - 2 et - 3 et du palier du niveau - 3 du parking Chablais Park, dont l'accès est

Source officielle
CC

soc

613722d7cd58014677402254

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Union de la construction et du bois du Châblais et du Faucigny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1908635_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 juillet 2019, 2 et 28 juillet 2020, Mme B, représentée par Me Chanlair demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202861_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

enregistrés le 9 mai et le 9 juin 2022, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler la délibération de la communauté d'agglomération du 25 février 2000 approuvant le plan local d'urbanisme du Bas-Chablais

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042259975

—

2 juillet 2020

2 juillet 2020

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 PERSONNEL NON CADRE DU SITE DE LA ROCHE CHALAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86015

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

Elle demandait à cette juridiction, à titre principal, de constater que la procédure d'instruction du dossier de maladie professionnelle de ChantaI X... déclarée par celle-ci le 20 janvier 1997 n'avait

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039422379

—

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hedbomadaire au sein de l'établissement Courrier de Chalais

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004803_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003736_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501344_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En revanche, l’étude indique que l’impact cumulé avec les deux projets éoliens construits en 2021 et 2022 sur le territoire de la commune de Millac, c’est-à-dire le parc de la Croix de Chalais et le parc

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01830_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CHAPLAIS, Tracy Manuela Josie, FRANCHETEAU

SIREN 825029994Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

29/04/2026

Voir →

Modifications diverses

MAISON CHAPLAIS

SIREN 979513850Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

12/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON CHAPLAIS

SIREN 979513850Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

18/02/2026

Voir →

Modifications diverses

CHAPLAIS, Tracy Manuela Josie, FRANCHETEAU

SIREN 825029994Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

23/11/2025

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Dépôts des comptes

MAISON CHAPLAIS

SIREN 979513850Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

18/07/2025

Voir →