par son locataire- gérant en 1996, n'a pris aucune mesure ni précaution pour empêcher la survenance d'un nouveau sinistre ; qu'en conséquence c'est à concurrence de la moitié des sommes mises à sa charge

et [...] . - à la suite de ventes consenties par la famille F..., cette charge s'est trouvée répartie entre M. Hippolyte G..., M. Gustave G..., M. Charles E... et M.

zone 1AUa du Plan Local d'Urbanisme dans le secteur des Rédars ; que cette zone est destinée à assurer une urbanisation cohérente du secteur dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, à charge

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON, lors des débats Maadame Céline GABORIAU, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES

Fabrice VERT, Conseiller, chargé du rapport.

représenté par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Isabelle BOUILLON

Sur les charges avant le 1er décembre : Me [T] conteste devoir toute charge au titre de l'année 2016.

déférée à la Cour : Décision du 04 Juin 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/340601 APPELANT Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Léonore BOCQUILLON

Greffier lors des débats Madame Alexandra BOCQUILLON, Adjointe administrative ff Greffier lors de la mise à disposition : Mme Nathalie TORSIELLO Greffier ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise

Octobre 1948 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [Y] [J] [U] [O] né le 02 Novembre 1946 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Eric BOCQUILLON

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2010 en audience publique, devant la cour composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme DERYCKERE, conseillère chargée du rapport

application des dispositions des articles 786 et 910 - 1er alinéa du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mars 2011, en audience publique, devant Monsieur GIRARDET, Président, magistrat chargé

cotisations supplémentaires sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamées au titre de l'année 2010 et de la période correspondante ; 2°) de condamner l'État aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge

Elle fait valoir en outre que la charge de la preuve du paiement des loyers incombe au locataire, et qu'en tout état de cause elle a bien produit un décompte détaillée arrêté au 2 octobre 2019.'

Y..., sachant qu'il n'est pas contesté qu'un sinistre est intervenu qui a entraîné la prise en charge par l'assurance, à partir du 20 avril 20 Il, selon la pièce numéro 31 que verse lui-même l'appelant

FAITS ET PROCEDURE Monsieur et Madame X... - Y... ont contracté mariage le 16 juillet 1994, union précédée d'un contrat de séparation de biens reçu par Maître BOUILLON, Notaire à TROYES le 11 juin 1994

Le présent arrêt ne mettant aucune somme à la charge de la société Sogefon, l'appel en garantie formé par cette dernière est sans objet. Sur les frais liés à l'instance : 16.

Il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la SCCV Atland Plessis Châtenay-Malabry qui n'est pas la partie perdante, la somme que M.

Il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la SCCV Atland Plessis Châtenay-Malabry qui n'est pas la partie perdante, la somme que M.

ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Bastien BOUILLON