Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 100

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Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1989, qui dans les poursuites exercées contre lui des chefs d'infraction à la loi sur les sociétés

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2003, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis

sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 475-1, 512 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie d'assurances AGF à payer à Robert

Y... a admis connaître Jeff C... et Robert Z..., et a également admis avoir rencontré Anthony A... à Marbella ; que la police néerlandaise a confirmé son implication dans une importation de hachisch ;

Robert A... a donné à bail l'immeuble à son fils M. Bernard A... ; que Robert A... est décédé en 1991 ; que M. Bernard A... a assigné les époux Y... en nullité de la vente ; que M.

Robert X... contre la décision du 10 février 2001 l'ayant condamné à payer à la SCP un solde d'honoraires, l'ordonnance énonce que les éléments de comparaison versés par M.

des faits qui lui étaient reprochés et le condamnant à un mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; "aux motifs que Vincent Y... invoque une délégation de pouvoir au profit de Roberto

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Commercial Union et sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal de la société Roiret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Brice Robert participations ; Attendu, selon l'arrêt

Robert X... ainsi que des modalités de l'expulsion qui a suivi, Mme X..., née Y... a notamment demandé la condamnation de M.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu contre Christian X... des opérations de baronnage avec Charles