Clément CABANES Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Clément, président-rapporteur, - et les observations de Me Pimmel pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représentés par Me Couderc, tendant à faire exécuter le jugement n° 2302588 du 10 décembre 2024.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant

Fabre, Président ; M. Jouhaud, rapporteur ; MM. C..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Conseillers ; Mme Z..., M. Sargos, Conseillers référendaires ; M.

droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Clément-de-Rivière la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

------------------------------------------------------- FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 1er mars 2007, la société Andrea a donné à bail des locaux commerciaux à la société Clementz

Clément Y...

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Clément d'Armont de la somme de 1 000 euros.

Cela caractérise une contestation sérieuse ayant pour effet de faire échec au jeu de la clause résolutoire invoquée dans le commandement délivré le 21 mars 2023.

refus persistant de remboursement ; que dans ces conditions, au vu des explications et arguments très circonstanciés à l'appui du recours du 9 novembre 2010, il convenait en l'état de la procédure, de faire

La SA HLM CLESENCE a ensuite fait assigner Monsieur [U] [M] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 7] par un acte du 28 mai 2025 pour obtenir le constat de la résiliation du contrat

Clément A...chacun une provision de 6 000, 00 euros au titre du préjudice moral.

gestion 94 D 216, ayant son siège [Adresse 8], représentée par le responsable en exercice de son service contentieux, domicilié en cette qualité audit siège, ayant élu domicile au Cabinet de Maître Clémence

[L] [K] MAGISTRAT : Clémence DESNOULEZ GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par Me Alice ZARKA, Cabinet Centaure, avocat DEFENDEUR : M.

Jugement du 31 août 2022 TRIBUNAL JUDUCIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/04942 APPELANTS : Monsieur [G] [K] né le 10 Février 1954 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Clément

pour la désignation des délégués et suppléants chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 afin de faire respecter l'alternance entre un candidat de chaque sexe ; 2°) à défaut

Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTS Madame [L] [M] Madame [E] [M] épouse [F] Madame [P] [M] Représentant : Me Clémence