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11 370 résultats pour « Collombet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137231ccd5801467740588a

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

.., demeurant ..., 4°/ de la Société matériaux agrégats de Massy-Palaiseau-Verrières (SMAMPV), société anonyme dont le siège est ..., 5°/ de la Société anonyme de tuyaux, de matériaux et de colombages

Source officielle

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CC

comm

613724d8cd58014677418d86

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

utilisant un étiquetage donnant une identité régionale à la bière ; que la société Pietra qui fabrique, conditionne et commercialise, depuis 1995, des bières "corses" dénommées "Pietra", "Serena" et "Colomba

Source officielle
CC

comm

6137244ecd580146774146a0

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire des sociétés civiles immobilières (SCI) Batisolaire, Virginie Bérengère, Darcin, Les Hameaux de Navarre, GVB, Les Jardins d'Elodie, John Charles, Le Colombier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300030_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Ressortissant colombien né le 19 juillet 1997, M. B A déclare être entré de manière irrégulière en France en 2021 depuis l'Espagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502477_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

condition d'urgence est remplie dès lors qu'il se retrouve en situation irrégulière ce qui le prive de la possibilité de se rendre à l'étranger pour une exposition financée par le ministère de la culture colombien

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215594_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 4 janvier 2022, les services de Police des Hauts-de-Seine ont effectué un contrôle de la boulangerie " La Colombine " exploitée par la SAS La Colombine et situé à Colombes (92).

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217242_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

E, ressortissant colombien né le 27 juillet 1962 à Bogota, a sollicité son admission sur le territoire français au titre de l'asile alors qu'il se trouvait en zone d'attente.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01693

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

certain Arthur D..., qui a signé, concomitamment, un ordre de virement du même montant, à partir d'un compte qu'il possédait à la banque Dexia du Luxembourg, à destination d'un compte de la société colombienne

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402256_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

C B, ressortissant colombien né le 24 août 1986 à Montelibano (Colombie) est entré en Espagne par avion et a rejoint la France le 6 février 2024.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210362_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Mme B C, ressortissante colombienne, a sollicité auprès des autorités consulaires françaises en Colombie un visa de long séjour pour études qui lui a été refusé.

Source officielle
CC

civ2

6137223ccd580146773fb573

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Luis Osorio X..., né le 25 mars 1957 à Santuario (Colombie), de nationalité colombienne, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 août 1993 par le premier président de la cour d'appel de Bourges, le

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302425_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023, par lequel le préfet de la Somme a abrogé son attestation de demandeur d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la Colombie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316664_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours exercé contre la décision du 26 juin 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Bogota (Colombie

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd642

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Patrick X..., domicilié ... à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), 9 / de M. David E..., domicilié rue de l'Eglise à Saint-Flour-de-Mercoire (Lozère), 10 / de Mlle Valérie C..., domiciliée ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93653

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

né le 07 Août 1981 à TORO (COLOMBIE) de nationalité Colombienne Vu l'appel formé le 07/ 11/ 2016 à 14 h 46 par télécopie, par Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat ; A l'audience publique du 08 novembre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC006279911

Admin. suprême

20 janvier 2015

20 janvier 2015

    Les requérants, un couple de nationalité colombienne, arrivèrent à l’aéroport de Madrid-Barajas le 30 septembre 2011.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161739

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bois-Colombes

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6686e27de74459e0c7ecea7c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET) avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [H] [M] [B] né le 31 Janvier 2006 à [Localité 4] de nationalité Colombienne

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2601245_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

D..., ressortissante colombienne née le 20 octobre 1994, est entrée régulièrement en Espagne le 21 février 2024 et a déclaré être entrée en France le même jour.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2504136_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

F..., ressortissant colombien né le 27 novembre 1995 à Rio Viejo (Colombie), est entré régulièrement en Espagne le 21 février 2023 et a déclaré être entré en France le lendemain.

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