[W] mettait en avant qu'il avait été constaté que « l'écrou de maintien de tresses graffitées était desserré.

[G] sera condamné à verser à Mme [V] 85.440 euros en capital, - constaté que les parents exercent l'autorité parentale en commun, - fixé la résidence de l'enfant chez la mère, - dit que le père exercera

et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 octobre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Claudette

[Z] : Il est constant que les époux sont séparés depuis plus de deux ans ; en conséquence, en application de l'article 237 et 238 du code civil, le divorce sera prononcé pour altération définitive du

Ainsi, les demandes 'constater' ne constituant pas des prétentions au sens de l'article précité, il ne sera pas statué par la cour sur ces différents points.

.] ; qu'en exécution de ces conventions, la société ODA organisait des rendez-vous dits « Clarté » entre la caisse concernée et des agriculteurs pour sensibiliser ceux-ci à la gestion du risque lié au

Au demeurant, il est constant par ailleurs que M.

qu'il n'existe plus de domicile conjugal et que les époux résident séparément, -constaté que Madame [V] [P] a fixé sa résidence [Adresse 1], -constaté que Monsieur [A] a fixé sa résidence [Adresse 2

Dans ces conditions, le service instructeur disposait de l'ensemble des éléments permettant de se prononcer sur la consistance du projet litigieux et sur son insertion dans son environnement et ainsi,

dépens, et que la compensation entre les créances et dettes réciproques soit ordonnée ; AUX MOTIFS QUE « la société Rive Gauche Motos fait principalement valoir qu'en décembre 2009, la société RGM a constaté

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier

assistée de Maître Brigitte Y...de la SCP DESCUBES-BALLOTEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE, entendue en sa plaidoirie, INTIMES : Monsieur Joël Z... ... 17000 LA ROCHELLE Madame Claudette

tenu des résultats connus à certaines températures, d'extrapoler des résultats ne pouvant être expérimentés en réel, pour le projet de piles, à l'intervention sur le séchage de l'air ou la pose de clapets

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00288 APPELANTE : Association CGEA DE [Localité 3] UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO

L'expertise n'a lieu d'être ordonnée que dans le cas où des constatations ou une consultation ne pourraient suffire à éclairer le juge.

CHAUSSON MATERIAUX immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 528 648 892, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au

Portalis DBYA-W-B7K-E37OE N° Minute : 26/327 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS