On the same day the applicant was released from Safi Barracks where he was serving his immigration detention and imprisoned at the Corradino Correctional Facility.

Corinne, épouse A..., - X...

s'était borné à s'interroger sur les possibles informations détenues par la partie civile sans rien lui imputer d'attentatoire à l'honneur et à la considération ; "4°) alors que, le bénéfice de la bonne

soumises à l'obtention d'un permis de construire entreprises par un particulier pour son usage personnel et qui impliquent l'intervention, sur le chantier, de plusieurs entreprises indépendantes, la coordination

faite en application de l'article 177 du Traité, a dit pour droit que, pour la période précédant l'entrée en vigueur de la deuxième directive 89/646/CEE du Conseil, du 15 décembre 1989, visant à la coordination

baie d'Opunohu, le bateau a été attaché, comme d'habitude, au corps mort installé à demeure en un lieu de plongée choisi de longue date, dans l'océan, à droite en sortie de baie, à distance du récif corallien

que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de séquestration et d'arrestation arbitraire et d'atteinte à la liberté individuelle contre Alain Z..., Jean-Louis B..., Frédéric A... et Corinne

du chantier, est tenu de veiller au bon déroulement des travaux, et à la coordination des différentes entreprises ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société Coplan avait également été

Par notification électronique du 29 octobre 2024 Monsieur [Q] [O] a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 17 septembre 2024.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Corinne Y... pour violation du secret de l'instruction

(les architectes) et une mission de coordination sécurité protection de la santé (SPS) à la société Apave parisienne ; qu'après un nouveau repérage de l'amiante effectué par la société Manexi à la demande

    The applicant alleged that the conditions in the detention facility ‑ namely the Corradino Correctional Facility, Paola − (alone or in combination with other conditions) amounted to

EXPOSE DU LITIGE À la suite d’un démarchage à domicile, et selon bon de commande signé le 2 septembre 2013 à BEAUCAIRE (30), Monsieur [N] [I] et Madame [B] [T] épouse [I] (ci-après dénommés les consorts

la violation des articles L. 121-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Z... coupable d'infractions à la réglementation régissant la coordination

ledit agrément, le comité des établissements de crédit devait apprécier, notamment, l'aptitude de l'entreprise requérante à réaliser ses objectifs de développement dans des conditions compatibles avec le bon

faite en application de l'article 177 du Traité, a dit pour droit que, pour la période précédant l'entrée en vigueur de la deuxième directive 89/646/CEE du Conseil, du 15 décembre 1989, visant à la coordination

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Madame [U] [V], le 29 mai 2025.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [C] [O] le 18 avril 2025.

exécution de ces travaux au fur et à mesure de leur exécution ; qu'en l'espèce, les travaux réalisés par la société Perfosol étaient d'une importance telle que de leur parfaite exécution dépendait, soit la bonne