X... et associés, notamment le bilan arrêté au 31 décembre 2004, fait commis entre le 29 mars 2004 et le 1er avril 2005 ; que c'est l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel qui fixe la saisine

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2016, qui a condamné, le premier, pour traite des êtres humains aggravée, proxénétisme aggravé et association

[I] ont été renvoyés de divers chefs devant le tribunal correctionnel qui les a déclarés coupables notamment de détention de marchandises présentées sous une marque contrefaisante, importation et vente

les raisons qui l'ont conduite à ne pas retenir la seule méthode comparative et à proposer une valeur vénale tenant de la valeur mathématique et de la valeur de productivité, appliquées avec corrections

renseignement, reconnaît avoir lui-même pratiqué la torture et procédé à des exécutions sommaires en Algérie, de 1955 à 1957 ; Que, cités directement par le ministère public devant le tribunal correctionnel

mission reconnue aux parlementaires est par essence même une mission d'intérêt général ; que c'est encore cette qualité de personne chargée d'une mission de service public par les juridictions correctionnelles

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Annette X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle

lieu entre lui-même et André E..., serait-elle survenue au domicile de ce dernier, ne pouvait dès lors caractériser le crime de séquestration, la démarche dudit demandeur ayant été motivée par le seul souci

Léon X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2016, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, faux et usage, à deux ans d'emprisonnement

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [R] [AX], épouse [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle

mission reconnue aux parlementaires est par essence même une mission d'intérêt général ; que c'est encore cette qualité de personne chargée d'une mission de service public par les juridictions correctionnelles

mission reconnue aux parlementaires est par essence même une mission d'intérêt général ; que c'est encore cette qualité de personne chargée d'une mission de service public par les juridictions correctionnelles

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Gisèle X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle

Gilles, SOCIETE CLINIQUE DE LA CHATAIGNERAIE venant aux droits de la SOCIETE CLINIQUE DE BEAUMONT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 avril

mer et que l'article 14 ter est intitulé "règles particulières applicables aux gens de mer" ; qu'en tout état de cause, la société Ryanair n'a pas soulevé l'incompétence territoriale du tribunal correctionnel

mission reconnue aux parlementaires est par essence même une mission d'intérêt général ; que c'est encore cette qualité de personne chargée d'une mission de service public par les juridictions correctionnelles

Avant toute défense au fond, la société [P] [I] précise qu’elle souhaite se maintenir dans les lieux et poursuivre son activité et invite la bailleresse à revenir sur le refus de renouvellement de son

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français