CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

n'avait aucun moyen de contrôle, ne peut caractériser les manoeuvres frauduleuses constitutives du délit d'escroquerie ; "alors que, d'autre part, la prétendue participation de Y... dans le dossier Huard-Debieu

Source officielle

Juge des référés 10

DTA_2202946_20220707

Administratif

7 juillet 2022

B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2504677_20250827

Administratif

27 août 2025

Me Ghelma, substituant Me Huard, a présenté des observations pour M. B. La préfète de l'Isère n'était ni présente à l'audience, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500779_20250303

Administratif

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par un mémoire du 7 février 2025, Mme B A, représentée par Me Huard, s'est désisté de sa demande tendant à ce que la juge des référés enjoigne à la préfète de l'Isère, sur

Source officielle

soc

613720f8cd580146773efe90

Cassation

12 juillet 1989

Bouches-du-Rhône), en cassation des jugements rectificatifs rendus le 26 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (Section industrie), au profit de la société anonyme BOULOGNE ET HUARD

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406619_20241112

Administratif

12 novembre 2024

A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'assurer l'exécution de l'ordonnance n° 2403288 du 30

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510005_20251008

Administratif

8 octobre 2025

B... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Huard en application de l’article de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205240_20220908

Administratif

8 septembre 2022

B a lu son rapport et entendu : - Me Huard, représentant les requérants. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512180_20251202

Administratif

2 décembre 2025

L’Hôte, vice-président, - et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2306734_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2106116_20231123

Administratif

23 novembre 2023

le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2407740_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300615_20230210

Administratif

10 février 2023

Me Huard demande, en outre, au titre de l'injonction, un récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208410_20230228

Administratif

28 février 2023

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.