les pourvois n° Z 17-11.866 et A 17-11.867 formés par la société Galerie Lelong, société anonyme, dont le siège est [...], contre deux arrêts rendus le 2 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Jean-Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] hôtel, société à responsabilité

Etienne X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, dont

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

[L] [P], 2°/ Mme [U] [N] épouse [P], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au

                                  , société civile immobilière, dont le siège est [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

[Q] [G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires

Jean-Claude X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires 46 rue de l'Université

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

Statuant sur le pourvoi formé par la société Caroline Excelsior hôtel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

domicilié [...] , agissant tous quatre tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Mary E..., épouse X..., décédée, contre l'arrêt rendu le 15 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° 220 , 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

DEFENDERESSES Société PELICAN RETAIL SCI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°55, 9 pages)

O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription