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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 2
6864beadf8541312a816c502
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, conseiller assisté de Madame BRUET, Greffière, présente à l'appel des causes, Madame DELCOURT, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu
Source officielle2ème chambre section A
69b91734cdc6046d47f3188b
24 avril 2025
24 avril 2025
au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me
Source officielle2ème Chambre
SCP PATRICK GONTARD, avocat plaidant au barreau D'AVIGNONc/Intimés
6870a1815b6604a26aae8911
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[N] [P] né le 28 Novembre 1994 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Serpil LEVET-TERZIOGLU de l'AARPI QUERE & LEVET AVOCATS, avocat au barreau D'ANNECY S.A.S.
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa943b6868ad1f983740
10 avril 2025
10 avril 2025
au barreau d'AVIGNON Madame [O] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Véronique MARCEL de la SELARL VMAE, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANTS Société GRAND DELTA HABITAT, société
Source officielle2ème chambre section C
69b91613cdc6046d47f2ffc7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25/00066 Monsieur [F] [U] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat
Source officielle2ème chambre section C
68885736dbf0f4a9225a7789
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Société Anonyme au capital de 838469 €, Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Mireille BRUN, avocat
Source officielleChambre 1/Section 3
658dc582e5473c8abb5e7c71
26 décembre 2023
26 décembre 2023
CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/05665 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIG N° de minute : 23/01026 REQUÉRANT Monsieur [T] [S] [R], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat
Source officielle2ème chambre section C
672cb7d8a7ecba2a7114dff3
11 avril 2024
11 avril 2024
[P] [B] Représentant : Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2023-05611 du 28/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871efa057f38d6b27c2760f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871efa857f38d6b27c2767f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉE S.A.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fc7415cdc6046d47e9e996
4 mai 2026
4 mai 2026
la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [H] [E] [B] [Q] [D] [L], ès-qualités de président de la Société PMS SYSTEMS, assisté de Maître Gauthier VAN DEN SCHRIECK avocat
Source officielle2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee9812b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de proximité d'ORANGE, décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 12-23-93 Madame [J] [P] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] Représentant : Me Camille ALLIEZ, avocat
Source officielle2ème chambre section C
69cf5c17cdc6046d47f37cee
2 avril 2026
2 avril 2026
GRAND DELTA HABITAT RCS [Localité 3] 662 620 079 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Madame [G] [O] assignée à étude d'huissier
Source officielle2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee98121
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DELCOURT, greffière , Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03618 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMN7, Vu l'appel interjeté par Mme [G] [Y] pour la
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6932b12a72f940f4b6c9d99e
10 avril 2025
10 avril 2025
FLORIN MILAS BAT RCS PARIS 844 191 007, représentée par Me Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0235 - N° du dossier 20.28.08 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE
Source officielleRéférés Cabinet 3
68f28af1e97b8c1829958430
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle2ème chambre section A
633fc326e633183e2ee17a92
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ELISABETH HANOCQ, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de BEZIERS INTIMÉE : Madame [O] [N] épouse
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c743
11 juillet 2025
11 juillet 2025
5] [Localité 12] Représentée par Me Marine ZAGAR, avocat au barreau de PARIS Monsieur [V] [G] [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Marine ZAGAR, avocat au barreau de PARIS Madame
Source officielleChambre A - Civile
64cb43a74c996ad969dc85ad
4 juillet 2023
4 juillet 2023
] née le 03 Avril 1963 à [Localité 84] [Adresse 61] [Localité 10] Représentés par Me Magali GUIGNARD de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Olivier TOURNU, avocat
Source officiellesoc
613722ebcd58014677403335
28 mai 1997
28 mai 1997
Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.
Source officiellePage 17 sur 193