Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
659e44c6553798000884717e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En l'espèce, la rubrique relative à la composition de la cour lors du délibéré mentionne, parmi les trois magistrats ayant délibéré, deux fois le même nom, savoir celui de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491796.20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00511
18 mars 2009
18 mars 2009
moyen : 1°/ que le juge ne peut méconnaître les termes du litige dont il est saisi ; que dans leurs conclusions, les salariés demandaient au juge d'ordonner à la société Draka Comteq France de leur délivrer
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139882
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Les symptômes étant les mêmes, un second traitement d’un an fut planifié avec du Cedrina , Olanzapine et de l’acide valproïque. 5.
Source officielle18° chambre 2ème section
65a97b0919a7f19a78307c1f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délivrées le : à Me REGNAULT Me BLATTER ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/12470 N° Portalis 352J-W-B7E-CTLQ4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 18 Janvier
Source officielleCHAMBRE 01
69deb5afcdc6046d473fae63
2 avril 2026
2 avril 2026
Laurent PEZY, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
69dec8eacdc6046d47413dd4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
69dee884cdc6046d47433773
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS.
Source officielleCHAMBRE 01
69dfce59cdc6046d475cb215
2 avril 2026
2 avril 2026
Laurent PEZY, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab2d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GROUPE PAVONIS SANTE, Copies délivrées aux représentants des parties le 19 Octobre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19
Source officielle1ère Chambre
659e44ca5537980008847180
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.
Source officielle18° chambre 2ème section
65b4070c753f879640d60948
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GUILLEMIN Me HITTINGER-ROUX Mme [V] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/12426 N° Portalis 352J-W-B7G-CYAT7 N° MINUTE : 1
Source officielleCHAMBRE 01
6a196d7fcdc6046d475ac0e8
28 mai 2026
28 mai 2026
Laurent PEZY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02472_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Val-de-Louyre-et-Caudeau par un arrêté du 1er mars 2021.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d8a8cdc6046d477be0b7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
à : Me Cédric PUTANIER [7] Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [9] [7] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT
Source officielleTPROX - Service civil
6a0dfe48cdc6046d47599288
19 mai 2026
19 mai 2026
Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01847 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WO6 Minute : du : 19/05/2026 JUGEMENT [S] [L] [N] [J] C/ Société ENTER AIR PIÈCES DÉLIVRÉES
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489585.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellecr
613725cdcd580146774209ef
8 juin 1998
8 juin 1998
1996, le ministère public a pris ses réquisitions, le prévenu, assisté de Me X..., avocat, a présenté ses moyens de défense, le greffier a tenu notes sommaires puis que le tribunal a mis l'affaire en délibéré
Source officielleCHAMBRE 01
69deb965cdc6046d47400235
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e040d774e929a9d8fd2ec3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et
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