N° RG 23/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVCY Madame [V] [O] [J] [X] veuve [N] Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB247 - Représentant : Me Aline

(Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises à Alger de lui délivrer le visa sollicité.

(Algérie) refusant de délivrer un visa de court séjour à Mme C ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises à Alger de délivrer le visa sollicité.

Monsieur [B] s’est alors occupé des funérailles de sa sœur, tel que démontré par les devis signés en date des 21 et 22 juillet 2024 auprès des pompes funèbres TOYOS à ALES.

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait d'une délégation de signature consentie par la préfète de l'Allier par un arrêté du 28 juin 2023, régulièrement publié au

Mickael Sans domicile connu ayant demeuré...-24660 NOTRE DAME DE SANILHAC Intimé, cité à parquet général le 10. 11. 2008, non comparant. A... Alice Demeurant...

HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/03473 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45YU MINUTE: 26/706 Nous, Fabienne ALLIO

Un demande de laisser passer a été diligentée auprès de l'Algérie. Concernant l'assignation à résidence, nous n'avons pas de passeport et il indique bien qu'il ne souhaite pas repartir en Algérie.

[U] [Y] alias [B] [M] né le 05 Juillet 1995 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

N° RG 24/06664 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3KR Nom du ressortissant : [D] [R] [R] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2024

[D] [T] [O] alias [G] né le 13 Octobre 1993 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté

(ALF) d'un montant total de 594 euros au titre du mois de mars 2023.

ne peut bénéficier de l'indemnité de grand déplacement prévue par l'accord national du 7 juin 1963 annexé à la convention collective des bâtiments et des travaux publics le salarié qui a fixé son domicile

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Alger

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 17 juillet 2022 des autorités consulaires françaises à Alger

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2022 des autorités consulaires françaises à Alger

10 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en Algérie

la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Oran (Alger