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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_1904120_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Toutefois, si elle soutient qu'elle a droit à la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices tenant à l'atteinte à sa réputation et à son honneur, à des troubles dans les conditions d'occupation
Source officielleChambre 2
DTA_2101565_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Durand ; - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2003176_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A a saisi l'administration d'une réclamation préalable tendant à la réparation du préjudice subi par lui, du fait des fautes commises par l'administration fiscale à l'occasion des redressements notifiés
Source officielleChambre 2
DTA_2202102_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleChambre 2
DTA_2202888_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
64a7afc23bcaf505db6964c6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D- Sur les travaux Mme [S] [E] réclame le paiement de diverses sommes au titre des réparations locatives et du nettoyage des lieux loués.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003562_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c0f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par courrier reçu au greffe le 24 octobre 2022, la société [11] mandatée par [7] a réclamé la confirmation du jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507669_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2025, la commune de Rumilly, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302549_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, la SAS Nexity Ir Programmes Grand Paris, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd16
22 avril 2011
22 avril 2011
de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral, les SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET et DEBERNARD-DAURIAC, avoués
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007761769
27 janvier 1989
27 janvier 1989
Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007695402
3 octobre 1986
3 octobre 1986
. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des communes ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd6
9 janvier 2012
9 janvier 2012
A l'audience, Anne Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e6
3 septembre 2002
3 septembre 2002
. : Monsieur Z... et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame DURAND MINISTERE A... : représenté aux débats par Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6528df90aaebb88318fda69a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, Présidente de chambre, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER,
Source officielleChambre 2
DTA_2301535_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
6718948cd8ceca1cd7018fc2
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte des pièces produites aux débats, notamment des plans cadastraux (pièces n° 1 à 3 des appelantes), du procès-verbal de constat du 1er juillet 2022 (pièce n° 5 des appelantes), mais aussi de celui
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0bd
6 février 2012
6 février 2012
Constitution d'avocat aux lieu et place de la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué précédemment constituée.
Source officiellePage 17 sur 226