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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308496_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Darnal, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu Me Jacquard, représentant la préfète du Val-de-Marne, laquelle conclut
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507732_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.
Source officiellesoc
61372686cd580146774263d3
15 mars 1990
15 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard Y..., demeurant place Darralde à Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501770_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Dannaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301332_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, avocat, représentant M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2212253_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306631_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme C, représentée par Me Dannaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521495_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions de l’article L
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d5c549ea05a7cd2d36
26 octobre 2022
26 octobre 2022
SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET Société ETUDE BALINCOURT C/ Société OUTSOURCING SOLUTIONS PARTNERS Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me DARNOUX - Me SAUNIER
Source officielleChambre 5
F00096 SDE SKYCOPc/SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES
69bd218ccdc6046d474ff495
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10208 N° RG : 2025F00096 SDE SKYCOP contre SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES DEMANDEUR SDE SKYCOP Dariaus
Source officielleChambre 5
F00098 SDE SKYCOPc/SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES
69bd21a4cdc6046d474ff641
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10220 N° RG : 2025F00098 SDE SKYCOP contre SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES DEMANDEUR SDE SKYCOP Dariaus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305295_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Darnal La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10ème chambre
DTA_2301283_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle15ème chambre
DTA_2211090_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Ni le requérant, ni le ministre de l'Intérieur ne sont présents ou représentés. 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204471_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 3 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant Madame
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204047_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 3 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Blandeau, représentant M.
Source officielle15ème chambre
DTA_2207693_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 5 novembre 2024, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300663_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2112068_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ouedraogo, représentant Mme C, requérante
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2112071_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ouedraogo, représentant M.
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