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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e790d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Propriétaires d'une parcelle de terrain sise [Adresse 3] (Gironde), [T] [I] et [K] [I] née [O] ont, par contrat du 19 mai 2017, confié à la société à responsabilité limitée David
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a4dd7001754d62121b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
David CREQUIT, greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034c3f09b10abaee7317fcf
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Le 15 avril 2011, Axa Private Equity a levé l'option d'achat dont elle bénéficiait sur les titres détenus par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200333
27 février 2014
27 février 2014
David Y... et Denys Z... avaient qualité pour la représenter, qu'elle n'a jamais prétendu que la société VALPAR CONSULTING aurait été partie au pacte d'actionnaires et au Term Sheet·et qu'elle n'exerce
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027288056
8 avril 2013
8 avril 2013
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Boulloche, avocat du ministre de l'intérieur, et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de France Télécom, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfddd49e0104f58f017f
3 avril 2023
3 avril 2023
[X] [K] né le 22 juillet 1997 en Inde, de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me David Doucerain, avocat au barreau de Paris et de Mme [N] [F] (Interprète en penjabi
Source officiellePremière Présidence
66a1ea95f87273063ab3f5ce
24 juillet 2024
24 juillet 2024
détention de [Localité 5], 24/457, en date du 20 juillet 2024, APPELANT : Monsieur [Z] [I] né le 27 Juillet 1960 à [Localité 4], actuellement hospitalisé au CPN [Localité 3] - représenté par Me David
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402973_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Cette mesure a été levée le 26 mai 2024 par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans. Par un arrêté du 26 mai 2024, dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
ayant son siège 31 rue Georges Courteline 91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Josiane BENOIT-LEVY
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f904
4 octobre 2024
4 octobre 2024
N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 octobre 2024 à 15h20 Nous, Alexandre David
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d6157826b344596ae1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa8d230bd4f0c3f6a82db
19 juillet 2024
19 juillet 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.
Source officielleChambre des Rétentions
6684eaffa0de54ff609f7f72
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 30 juin 2024 à 17h21 Nous, Alexandre David
Source officiellecr
61372563cd5801467741d49f
30 novembre 1994
30 novembre 1994
PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS
Source officielleTrib. de Commerce
69b425eccdc6046d478a8e8c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F432 Représentant (s) : Demandeur (s) : Défendeur (s) : CDS ENERGY SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur David
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda9e
12 juillet 1995
12 juillet 1995
anonyme GAN Incendie accidents, dont le siège est ... (9e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 4 ) de Mme Jeanne-Marie B..., née David
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402155_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
et associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de lever
Source officiellePS ctx technique
66197c111b7735881a7c16aa
10 avril 2024
10 avril 2024
au greffe de la juridiction 26 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant et assisté en procédure de Maître David
Source officiellePS ctx technique
67169b88b098d256e1fd460f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ou écrite formée au greffe de la juridiction 05 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et assisté de Maître David
Source officiellePS ctx technique
65c3d9dcc432ce7d11a6ff89
31 janvier 2024
31 janvier 2024
2018 AJ du TGI DE PARIS du 30 Janvier 2023 N° 751010012023002061 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant, rerpésenté par Maître David
Source officiellePage 17 sur 76