Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Séphora

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [W] 157 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret comparant

David Y..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la société

dossier que la présence de mauvaises herbes dans les cultures de fève fraîche est un phénomène " spontané et prévisible, inféodé à la parcelle cultivée du fait de leur production par graines, statique et pérenne

toque : L0020 INTIMEE SARL AMC prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et Assistée de Me David

A B, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner son extraction afin de pouvoir être entendu

    David Martínez Sala a)     Faits allégués par David Martínez Sala Le requérant fut arrêté dans la nuit des 28 au 29 juin 1992, à 3h40 du matin, alors qu’il se rendait en voiture

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 3 février 2017, Mme [M] [Y] a acheté au garage Davis 76 (situé à [Localité 11]) un véhicule Mercedes d'occasion de classe B

  David Thór Björgvinsson, juges , et de M. V.

Moldova The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 1 June 2010 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   David

signé par David PEYRON, Président de chambre et par Karine ABELKALON, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La cour rappelle que la commune

Fabienne LEVEQUE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [S] [J] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me David

Copies délivrées le : à : Me Anne-lise ROY Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Ghislaine D'ORSO de la SCP CABINET D'ORSO Me Mélina PEDROLETTI Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

générale de transport, dont le siège est ... à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 16 / de la société Peres

] [P], demeurant [Adresse 26] représenté par SCP DESOMBRE M & J, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoués plaidant par Me Jean-Paul DAVIN

ENERGIE SERVICES INSTITUT PAOLI CALMETTES Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SARL EURO CLIMATISATION Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP TOLLINCHI PERRET

David et les observations de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.