C..., représentés par Me Debureau, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération du 17 octobre 2019 par laquelle la commune de Moisselles a approuvé la révision

X... devant la cour administrative d'appel deBordeaux qui portent sur l'objet mentionné à l'article 1er ci-dessus et le surplus des conclusions de son pourvoi en cassation sont rejetés.

APPELANT Monsieur Jean-François X... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Claudel DELUMEAU substitué par Maître APPASSAMY de la SELARL JUDEXIS (Toque 44), avocat au barreau de la GUADELOUPE

X... et Mme Y... et par un apport personnel de francs ; que l'extrait du grand livre de comptes de la SCP Geoffroy, Favre et Debeaux, notaire, en date du 19 janvier 1999 fait apparaître que l'apport de

du 8,... à Avignon en date du 19 novembre 2004 et du 20 décembre 2006 en ce qu'elles avaient imposé à Mme Nicole X... des charges indues et D'AVOIR renvoyé les parties devant la SCP FAVRE-GEOFFROY-DEBEAUX

DEBREU La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

DEBREU La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DEBREU La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo - 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, substitué par Me Mathilda DECREAU

INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, substitué par Me Mathilda DECREAU

INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, substitué par Me Mathilda DECREAU

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la commune de Terre-de-Haut, représentée par Me Delumeau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge

SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHÉLEMY D’UNE PART DÉFENDEUR : Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Claudel DELUMEAU

Représenté par Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, (toque 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEÉ : SAMCV COMPAGNIE D'ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE "MAIF" [...

de la SARL [I] ET FILS fait état d'une finition UNIKOSOL 370L, revêtement époxydique qui est une résine qui doit être appliquée en une couche sur primaire avec un rouleau à poils longs et rouleau débulleur

B D, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B C, représenté par Me Debureau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2100613 du tribunal administratif de Nîmes du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle

C..., représenté par Me Debureau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, substitué par Me Mathilda DECREAU

né le 26 Février 1961 à CHEVILLON (52170) ... 22300 LANNION Représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par la SCP DEBREU, MILON,