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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403115_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502979_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2503329_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502054_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502260_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2600708_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2506566_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Delandre en application de l’article R. 778-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2504569_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Delandre en application de l’article R. 778-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500451_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500625_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500626_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

C Delandre en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500638_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

C Delandre en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303148_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301415_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301610_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302035_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304945_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2305198_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2305320_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303416_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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