La CAVP fait grief à l'arrêt de constater l'absence de notification préalable de l'assignation du 21 juillet 2021 au représentant de l'Etat dans le département et de déclarer irrecevables ses demandes,

Par un nouveau mémoire, enregistré le 26 décembre 2024, la SA Areva déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/01718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gaëlle SOULARD, Me Stéphanie ARENA, Me Céline BORREL

BO2M Centre commercial USINES CENTER [Localité 5] NORD II LOT 16-ZAC PAR [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

ACHARD représenté par Maître BODINEAU, avocat de la SCP SILIE VERILHAC et ASSOCIES-barreau de ROUEN INTIMEES : LA SELARL SARTHE MANDATAIRE Me Bertrand Y..., ès-qualités de liquidateur de la société ARENA

la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique

A l'issue des débats de l'audience collégiale du 17 mars 2026 l'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition.

d'égalité entre les appelants et les intimés et de déclarer les conclusions de ceux-ci recevables, plus subsidiairement de dire que le délai laissé aux intimés expirait durant la période juridiquement

La banque verse aux débats la fiche de renseignements individuelle signée par M.

Hicham Razem, employé comme réceptionniste, avaient été déclarés coupables du délit visé par l'article 225-10 du Code pénal pour avoir mis un local privé dépendant de cet hôtel à la disposition d'une personne

Par un nouveau mémoire, enregistré le 26 décembre 2024, la société Areva déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La société Midi Meubles fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action de la société Espace Coiffure représentée par son liquidateur judiciaire et de dire que le commandement de payer délivré

ARENA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 12 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03809.

À aucun moment la société STONE AREA n'a appelé l'attention de O... S...

Annuler les sanctions notifiées par courrier des 17 août et 28 novembre 2017 par la SNC Hôtel Gril de L'Arenas et Cie à , [F] [YO], 2. Déclarer nulle la convention de forfait annuel en jours 3.

RENOTHERM HABITAT Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Intimées : S.A.S.

VERSAILLES sous le numéro 535 003 008 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie ARENA

A B, ainsi que de tous occupants de son chef sans droit ni titre, du parc de stationnement parking P2, parcelle cadastrée AZ n°89, annexe de l'équipement culturel Arena Loire, situé sur le site des ardoisières