allégué par la SGP, que la carence de cette dernière dans l'administration de la preuve de l'importance de sa clientèle de particuliers, ne pouvait profiter à la société ODA ni être interprétée en défaveur

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame SALLES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : mme DELAHAYE

aux droits du [4] [Adresse 3] [Adresse 3] DEFENDERESSE A LA REQUETE : S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Adresse 1] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE

[Z] était entachée d'irrégularité et a condamné en conséquence la société Ambulances Delacour à verser à M.

d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Delamarre

A B, représenté par Me Delavay, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

du département de l'Ain une somme de 2 000 euros à verser à Me Delamarre.

[F] et [C] [Y] dirigée contre la société Cabinet Delahaye, - condamné in solidum MM.

DELAHAYE, présidente et par Madame J. LEBOULANGER, greffière.

[Z] [O], 2°/ à Mme [C] [O], tous deux domiciliés [Adresse 1] 3°/ à la société SCI Delabarre, société civile, 4°/ à la société CVK Consult, société par actions simplifiée, toutes deux ayant

contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Delamare

Demandeur : Mme [E] et autres Défendeur : Mme [W] Requête n° : 33/26 Ordonnance n° : 90432 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [E], ayant la SCP Delamarre

Il résulte des suivants, que lorsque la partie, à laquelle on oppose son engagement sous seing privé, désavoue son écriture ou sa signature, le juge doit, après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties

rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE- MEZIERES le 17 Novembre 2006 INTIME : Monsieur Eric Y... ... 08450 ANGECOURT Comparant, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme B, représentée par Me Delavau, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2306761 du 24 juillet 2023 par laquelle

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.R.L.

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Madame [E] [P], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire