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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2413310_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147944
14 octobre 2014
14 octobre 2014
It held that under Section 112 of the Civil Procedure Act an application was deemed to have been filed in time only if delivered to the competent court before the prescribed period had elapsed.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-140722
7 janvier 2014
7 janvier 2014
At first, they tried to stop Ms Cemre Ay and Ms Demet Yılan, who were both minors at the time, by dragging them by their hair. The officers allegedly swore at them and beat them.
Source officielle5ème Chambre
6347ac7929ffd2adfff4f4a7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
**** APPELANTS : Monsieur [J] [T] né le 17 Avril 1934 à [Localité 3] ([Localité 3]) LA GENETAIS [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64df09d287e994d969651892
17 août 2023
17 août 2023
N° 23/195 N° N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAUK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089680316960008413401
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle explique prendre les draps pour les démêler, tirer dessus avec son bras gauche et suspendre les draps avec ce même bras.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100327_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D C et la société civile professionnelle " ", de Me Demay Pajot représentant Mme B, et de Me Bocher-Allanet représentant la société civile professionnelle " ", Me Serge Chudizak, la SELAS " ", la SELAS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500973_20250217
17 février 2025
17 février 2025
architecture, - la société Socotec construction, - la société BECS, - la société Géotechnique appliquée Ile-de-France, - la société Infraneo, - la société Novaedia Ingénierie (OPC), - la société DEMCY
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027737335
15 février 2013
15 février 2013
T..., K...etR..., deMlle H..., deMme I..., de MM. AA... etN..., deMme N..., de MM. A... E...etP..., deMme P... et de MM.
Source officielleJ.E.X
66fede2c172da17169e968d7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
. : Jex N° RG 24/04877 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQUT DEMANDERESSE Mme [R] [E] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Baba hamady DEME, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE E.P.I.C
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503555_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00396_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Gros, premier conseiller, - et les observations de Me Deme, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003104_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B s'est présenté à la session du mois de juin 2020 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de moniteur-éducateur (DEME) organisé A l'académie d'Amiens.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407625_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B C, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 25 juillet 2024 par lesquelles la préfète du
Source officielle1re chambre civile
68dec5db6af9fd1f8094fe7a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 13] Représentées par Me Demay, barreau de Rennes SARL I.G.M.
Source officielle1re chambre civile
69cecb32cdc6046d47e74521
2 avril 2026
2 avril 2026
AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Me Céline DEMAY, avocat au barreau de RENNES Vu les assignations des 7, 9 et 12 mai 2025 ; Vu les conclusions d'incident notifiées le 27 février
Source officielle4ème Chambre
67061e66fde28ee42071143a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LILODIS Représentée par Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES INTIMEES S.A.R.L.
Source officielle1re chambre civile
6690250a766d1156dbbef529
15 janvier 2024
15 janvier 2024
d'une part, ET : DEFENDEUR(S) : AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la Société BRETIC 35 [Adresse 6] Ayant pour Avocat la SCP d’Avocats DEPASSE – DAUGAN – QUESNEL – DEMAY, avocats au barreau
Source officielle2ème Chambre
6a167c57cdc6046d47108a9f
26 mai 2026
26 mai 2026
----------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [Localité 2] - PAYS DE [Localité 3] Représentée par Me Anne-marie QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301186
4 décembre 2007
4 décembre 2007
-Z... à démolir le mur construit sur leur lot, l'arrêt retient que la vente de son lot en cours d'instance ne démet pas M.X... du droit de poursuivre sa demande de démolition, l'intérêt et la qualité à
Source officiellePage 17 sur 368