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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69ada5e0cdc6046d47f453e9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 Suivant jugement en date du 03.09.2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS [A] désignant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69ada5f6cdc6046d47f45540
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 Suivant jugement en date du 03.09.2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS RESTAURANT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69ada603cdc6046d47f455e1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 Suivant jugement en date du 03.09.2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SC AUPAUDO désignant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69ada800cdc6046d47f4b6cc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 Suivant jugement en date du 04.03.2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL EF.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adad2fcdc6046d47f50700
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 Suivant jugement en date du 06.05.2025, le Tribunal de commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice du débiteur
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301784_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par la SCP Denizeau-Gaborit-Takhedmit et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Montmorillon à lui verser la somme de 100 756, 59 euros, assortie des
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876f24cc0c3e2e3bea9b
2 août 2022
2 août 2022
[G] [W] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (LIBYE) de nationalité Libyenne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Juillet 2022 à 16H25
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876f24cc0c3e2e3bea9f
2 août 2022
2 août 2022
[C] [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Juillet 2022 à 16H00
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62d649afaa6a2f06030d280c
17 juillet 2022
17 juillet 2022
pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours à compter du 15 juillet 2022 à 12 h 00 de : Monsieur [V] [E] né le 6 juillet 1987 à Dakahliya de nationalité égyptienne, ayant pour avocat Maître Klit Delilaj
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6790899ea212a19f662df67c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[X] [O] né le 31 Décembre 1982 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Janvier 2025 à 17H15 par
Source officielleEloignement urgent
DTA_2601341_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C..., représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306505_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, alors placé en rétention administrative à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Delilaj, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402886_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C A B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet du Finistère lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501872_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A F, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème Chambre
668f76ca9b65e642c5878540
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DBVM-V-B7H-MBLB N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SELARL BSV SELARL DENIAU
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1003JUD005522514
3 octobre 2019
3 octobre 2019
The qualified Auschwitz denial given by the applicant was tantamount to an untruth.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411723_20240801
1 août 2024
1 août 2024
C - les observations de Me Vezin représentant le centre hospitalier départemental de Vendée, et de Me Viaud substituant Me Deniau, représentant le centre hospitalier universitaire de Nantes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01566_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 mars 2022 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de la décision du ministre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105960_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2021, le centre hospitalier Yves le Foll, représenté par Me Deniau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A la somme
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adacb9cdc6046d47f50025
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 Suivant jugement en date du 21.10.2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCI LES DEUX
Source officiellePage 17 sur 227