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433 résultats pour « Dimitri FALLONE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0324DEC004396109

Admin. suprême

24 mars 2015

24 mars 2015

greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 7 août 2009, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur, Vu la décision d’accorder à l’ Unione forense per la Tutela dei Diritti

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0530JUD000797310

Admin. suprême

30 mai 2013

30 mai 2013

    L’ensemble de ces élèves, à l’exception de Haralambos Kallioras et Dimitra Kalliora, dont la scolarité primaire s’est achevée en 2009-2010, et de Vasiliki-Maria Kalliora, qui, à la suite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02153

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

« la situation de l'entreprise n'est pas excellente » ; l'expert ajoute cependant : « Observons toutefois qu'au 30 septembre 2002, HARMANN et REIMER prêtait 8 millions à BAYER SA ; 3, 6 millions à DISTRI

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1660090-1745393

Admin. suprême

4 mai 2006

4 mai 2006

Grèce (n° 2) (requête n o 28340/02) Violation de l’article 6 § 1 (équité) Le requérant, Dimitrios Examiliotis, est un ressortissant grec né en 1936 et résidant à   Athènes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1023JUD005914200

Admin. suprême

23 octobre 2003

23 octobre 2003

La cour considéra en particulier que, suite à l'adoption de la loi n o   1902/1990, réglementant de façon générale, pour tous les employés du secteur public, le droit au réajustement du montant de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Krassasc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2018:0628JUD004595711

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

  Dimitrios Krassas («   le requérant   »), a saisi la Cour le 5 juillet 2011 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2564625-2786147

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Grèce (n o 48775/06) Le requérant, Dimitrios Reveliotis, est un ressortissant grec né en 1923 et résidant à Athènes. Il est retraité depuis 1982.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae89e4ea48318f5ad75

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [D] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dimitri

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1127JUD000383206

Admin. suprême

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Géorgie, n o   71156/01, § 97, 3 mai 2007, Nikolay Dimitrov c. Bulgarie , n o 72663/01, §   68, 27 septembre 2007, et Beganović   c.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001267_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

enregistrés les 3 juillet 2020, 3 mai 2021, et 4 juillet 2022, la commune de Pissos, représentée par Me Darzacq, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés SETEC Ingénierie et Distri

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0530DEC005905419

Admin. suprême

30 mai 2023

30 mai 2023

son droit d’intervenir dans la procédure (article   36 §   1 de la Convention)   ; les observations communiquées par les organisations Ordo Iuris et Unione forense per la tutela dei diritti

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0203DEC001423003

Admin. suprême

3 février 2009

3 février 2009

Il est représenté devant la Cour par M e   Massimo de Divitiis, avocat à Trieste. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté successivement par ses agents, MM.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002816995

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

Grand et Général une question de constitutionnalité de l'article 36 de la loi n° 21 de 1981 et de l'article 380 du code pénal par rapport à deux articles de la loi du 8 juillet 1974 (Dichiarazione dei diritti

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61626b9ae62f7c490f224ef5

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

publicitaires ou autres prestations effectués par SCA [Localité 3] auprès de TEC en application du présent article et en contrepartie de la livraison des marchandises seront payées par SCA [Localité 3] de la façon

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1016JUD006421501

Admin. suprême

16 octobre 2007

16 octobre 2007

En effet, ladite ordonnance étant provisoire, elle ne tranche pas l'affaire de façon irrévocable et reste susceptible d'être infirmée par les autorités judiciaires à l'issue de la procédure sur le fond

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC001421603

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

    La genèse de l’affaire En mars 1972, la société requérante acheta à Maria Kapnissi, héritière unique de son père Vassilios Makris et de ses oncles Petros et Dimitrios Makris, un îlot d’une

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC007060617

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

    En effet, pour qu’un système de protection des droits des détenus garantis par l’article 3 de la Convention soit effectif, les recours préventifs et indemnitaires doivent coexister de façon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f31efd47bd0e19a239d493

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[Localité 5] du 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Adresse 13] [Localité 1] représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON CHAROLLES substitué par Me Dimitri

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034b569ee38b4a115a6ee8d

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Dimitri

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf88

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de chauffeur livreur, avec mentions que le salarié pouvait occuper un poste sans manutention de charges répétées, et sans contrainte posturale du dos de façon

Source officielle

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