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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0324DEC004396109
24 mars 2015
greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 7 août 2009, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur, Vu la décision d’accorder à l’ Unione forense per la Tutela dei Diritti
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0530JUD000797310
30 mai 2013
    L’ensemble de ces élèves, à l’exception de Haralambos Kallioras et Dimitra Kalliora, dont la scolarité primaire s’est achevée en 2009-2010, et de Vasiliki-Maria Kalliora, qui, à la suite
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02153
23 novembre 2010
« la situation de l'entreprise n'est pas excellente » ; l'expert ajoute cependant : « Observons toutefois qu'au 30 septembre 2002, HARMANN et REIMER prêtait 8 millions à BAYER SA ; 3, 6 millions à DISTRI
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1660090-1745393
4 mai 2006
Grèce (n° 2) (requête n o 28340/02) Violation de l’article 6 § 1 (équité) Le requérant, Dimitrios Examiliotis, est un ressortissant grec né en 1936 et résidant à   Athènes.
ECLI:CE:ECHR:2003:1023JUD005914200
23 octobre 2003
La cour considéra en particulier que, suite à l'adoption de la loi n o   1902/1990, réglementant de façon générale, pour tous les employés du secteur public, le droit au réajustement du montant de
Krassasc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2018:0628JUD004595711
28 juin 2018
  Dimitrios Krassas («   le requérant   »), a saisi la Cour le 5 juillet 2011 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2564625-2786147
28 novembre 2008
Grèce (n o 48775/06) Le requérant, Dimitrios Reveliotis, est un ressortissant grec né en 1923 et résidant à Athènes. Il est retraité depuis 1982.
5e chambre Pole social
65321ae89e4ea48318f5ad75
19 octobre 2023
Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [D] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dimitri
ECLI:CE:ECHR:2012:1127JUD000383206
27 novembre 2012
Géorgie, n o   71156/01, § 97, 3 mai 2007, Nikolay Dimitrov c. Bulgarie , n o 72663/01, §   68, 27 septembre 2007, et Beganović   c.
1ère Chambre
DTA_2001267_20230223
23 février 2023
enregistrés les 3 juillet 2020, 3 mai 2021, et 4 juillet 2022, la commune de Pissos, représentée par Me Darzacq, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés SETEC Ingénierie et Distri
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0530DEC005905419
30 mai 2023
son droit d’intervenir dans la procédure (article   36 §   1 de la Convention)   ; les observations communiquées par les organisations Ordo Iuris et Unione forense per la tutela dei diritti
ECLI:CE:ECHR:2009:0203DEC001423003
3 février 2009
Il est représenté devant la Cour par M e   Massimo de Divitiis, avocat à Trieste. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté successivement par ses agents, MM.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002816995
10 septembre 1997
Grand et Général une question de constitutionnalité de l'article 36 de la loi n° 21 de 1981 et de l'article 380 du code pénal par rapport à deux articles de la loi du 8 juillet 1974 (Dichiarazione dei diritti
Pôle 5 - Chambre 5
61626b9ae62f7c490f224ef5
7 novembre 2013
publicitaires ou autres prestations effectués par SCA [Localité 3] auprès de TEC en application du présent article et en contrepartie de la livraison des marchandises seront payées par SCA [Localité 3] de la façon
ECLI:CE:ECHR:2007:1016JUD006421501
16 octobre 2007
En effet, ladite ordonnance étant provisoire, elle ne tranche pas l'affaire de façon irrévocable et reste susceptible d'être infirmée par les autorités judiciaires à l'issue de la procédure sur le fond
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC001421603
1 juin 2006
    La genèse de l’affaire En mars 1972, la société requérante acheta à Maria Kapnissi, héritière unique de son père Vassilios Makris et de ses oncles Petros et Dimitrios Makris, un îlot d’une
ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC007060617
26 mai 2020
    En effet, pour qu’un système de protection des droits des détenus garantis par l’article 3 de la Convention soit effectif, les recours préventifs et indemnitaires doivent coexister de façon
Chambre Sociale
68f31efd47bd0e19a239d493
17 octobre 2025
[Localité 5] du 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Adresse 13] [Localité 1] représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON CHAROLLES substitué par Me Dimitri
6034b569ee38b4a115a6ee8d
13 octobre 2016
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Dimitri
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf88
14 octobre 2025
médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de chauffeur livreur, avec mentions que le salarié pouvait occuper un poste sans manutention de charges répétées, et sans contrainte posturale du dos de façon
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