A B, représenté par Me Khayra Belhadi-Diallo, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

#Арбитражна клауза — Рамкова програма за конкурентоспособност и иновации (2007 — 2013) — Договори „Highly scalable Deployment model of Inclusive E-GOvern“ (DIEGO) и „Speeding Every European Digital“ (SEED

#Diego Kereskedelmi és Szolgáltató Kft. contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.

APPELANT Monsieur [D] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/000745 du 24/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 26 décembre 1983 à Diego

Louvel, magistrat désigné ; - et les observations de Me Diallo, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

HECKETT MULTISERV et la société ASCOMETAL, la première société assurait les mouvements ferroviaires sur le site de l'aciérie de la seconde en utilisant certaines de ses installations, le 23 juin 1998, Diego

A B, représenté par Me Diango, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Christian LAPLANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

  The applicant   The case concerns an application lodged by a Spanish national, Mariano de Diego Nafría, who was born in 1943 and lives in Madrid.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 25 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

. ***** Amélie X... a donné naissance le 29 août 2007 à Lille, à un petit garçon prénommé Diégo. L'enfant a été reconnu le même jour de manière conjointe par sa mère et Guillaume Y....

Le requérant déclare s'appeler D C et être né à Diego-Suarez en République de Madagascar, le 29 février 1972 d'un père né au Comores et d'une mère née à Diego-Suarez.

Me Diallo a produit un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 7 avril 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction, qui n’ont pas été communiquées.

DÉFENDEUR : Madame [V] [J] [F] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 15] (CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Mamadou-Samba DIALLO

B..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Jean-François Y... a mis en vente à la galerie Christie's de Londres deux plâtres d'Alberto X..., qu'il avait acquis de Diego X..., frère de l'artiste, à qui celui-ci les avait donnés ; que le catalogue