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A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 7 avril 2025 par lequel le préfet de

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2520117_20250804

Administratif

4 août 2025

C F B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police du 13 juillet

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310689_20230706

Administratif

6 juillet 2023

A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2311244_20230710

Administratif

10 juillet 2023

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle

5ème Chambre (JU)

DTA_2304514_20240117

Administratif

17 janvier 2024

A D B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2301933_20230407

Administratif

7 avril 2023

B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel la préfète de la Charente

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2301998_20230421

Administratif

21 avril 2023

A D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304822_20230523

Administratif

23 mai 2023

E A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé

Source officielle

5e Section - 2e Chambre

DTA_2424488_20250410

Administratif

10 avril 2025

E A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle

7ème Chambre (J.U)

DTA_2210519_20220920

Administratif

20 septembre 2022

C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2211802_20221012

Administratif

12 octobre 2022

D A, représenté par Me Dookhy demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2211814_20221012

Administratif

12 octobre 2022

A F C, représenté par Me Dookhy demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle

9ème chambre, JU

DTA_2211895_20231228

Administratif

28 décembre 2023

B D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2211942_20221012

Administratif

12 octobre 2022

B A, représenté par Me Dookhy demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216077_20221019

Administratif

19 octobre 2022

E D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2216966_20230110

Administratif

10 janvier 2023

D E B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son transfert aux autorités autrichiennes responsables de sa

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302570_20230313

Administratif

13 mars 2023

C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2203279_20230414

Administratif

14 avril 2023

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

10ème Chambre (JU)

DTA_2106570_20220923

Administratif

23 septembre 2022

E C, représenté par Me Dookhy, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le préfet de

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6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2328277_20240314

Administratif

14 mars 2024

E A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de

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