CAUSE DEMANDERESSE Madame [S] [G] [C] agissant ès qualités de représentante légale de l’enfant mineur [H] [O] [P] [M] [V] [C] [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Maître Nathalie DUMONTET

DUMONT-PAUTHIER [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] INTIME Le 6 octobre 2022, Nous, Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente de la cour d'appel de BESANCON, assistée de Xavier DEVAUX

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03330 - Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un marché sur appel d'offres, l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de Paris a confié à la société DUMONT-BESSON la réalisation

E..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 27 Boulevard Jules Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée

E..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 19 Boulevard Jules Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée

D..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 25 Boulevard Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée préfixe

D..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 25 Boulevard Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée préfixe

C..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 25 Boulevard Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée préfixe

H..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 25 Boulevard Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée préfixe

C..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 25 Boulevard Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée préfixe

Z..., ès qualités, la société Dumont enginnering et compagnie (DEC) et M.

DUMONTEIL La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,