CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00909_20221205
5 décembre 2022
obtenu la délivrance par le maire de Montreuil d'un permis de construire, enregistré sous le PC n° 093048 18 B0136, afin de construire un immeuble d'habitat collectif de 31 logements, situé 16 rue Édouard
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496102.20241212
12 décembre 2024
enregistrée le 27 novembre 2024, présentée par la société LGM Madrague et la société SFPT Mante ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2204202_20240410
10 avril 2024
Il soutient que : - alors qu'il exerce depuis le 1er septembre 2014, les fonctions d'adjoint gestionnaire du collège de Barr, en plus de ses fonctions en qualité d'agent comptable du lycée Edouard Schuré
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500980_20250313
13 mars 2025
ne peuvent être prises en compte pour apprécier son intérêt pour agir contre une autorisation d'urbanisme ; - à titre subsidiaire, outre que le permis de construire ne concerne pas la Jetée Albert Edouard
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20240229
29 février 2024
D B, aux fins de se prononcer sur les causes et les conséquences des dysfonctionnements et désordres qui affectent la chaufferie de la résidence Ostermeyer, située 8 et 2 rue Edouard Branly et 75 rue Pasteur
Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2300154_20241112
12 novembre 2024
voirie a été dressé, le 27 octobre 2022, à l'encontre de la SCI White Gate pour avoir maintenu sans droit ni titre, en bordure de sa propriété située lieu-dit " La Pinède Gould " au 27-29 boulevard Edouard
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209347_20220713
13 juillet 2022
de l'exécution de la décision par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a maintenu la décision du chef d'établissement du collège Edouard
7ème Chambre
DTA_2211572_20260430
30 avril 2026
Il ressort, toutefois, des pièces du dossier, que ce prénom ainsi orthographié, bien que peu courant, est identifié comme la contraction du prénom Edouard, qui figure sur le calendrier grégorien.
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:456530.20211201
1 décembre 2021
justice administrative, l'expulsion de Mme B A et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe, sans droit ni titre, au sein de la résidence universitaire " Frida Khalo ", située au 79, rue Edouard
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211098_20221110
10 novembre 2022
A E demeurant 8 rue Jules Edouard Voisembert à Issy-Les-Moulineaux(92130).
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207051_20230111
11 janvier 2023
Devant l'aggravation de son état de santé, avec un décollement cutané très important, il est hospitalisé au centre hospitalier Edouard Herriot à Lyon où est confirmé un syndrome de Lyell, puis mise en
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401415_20240228
28 février 2024
des élèves en situation de handicap (AESH), pour la période du 23 novembre 2023 au 31 août 2028, a été attribué à B A, scolarisé actuellement en classe de CM2, au sein de l'école élémentaire publique Edouard
DTA_2402384_20240827
27 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C A, exerçant 41 boulevard Edouard Herriot, 13008 Marseille, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01408_20240619
19 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme B, représentée par Me Edouard Habrant demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2312495 du 26 février 2024 rendu par
ORTA_2202951_20221003
3 octobre 2022
un montant global de 7 846 euros à raison d'une plus-value immobilière réalisée lors de la cession, intervenue le 17 mars 2020, de droits indivis dans un immeuble détenu en copropriété situé 20 rue Edouard
7ème chambre
DTA_2110065_20230331
31 mars 2023
B ayant reçu un impact au visage, sera pris en charge par les pompiers puis évacué vers l'hôpital Edouard Herriot où il subira une intervention chirurgicale destinée à réparer la plaie cornéo-sclérale
2ème chambre
DTA_2309500_20260122
22 janvier 2026
juillet 2023 par lequel le maire de Décines-Charpieu a refusé de lui délivrer un permis de construire, valant permis de démolir, pour la réalisation de deux logements sur un terrain situé 12 avenue Edouard
6ème Chambre
DCA_19PA03206_20251205
5 décembre 2025
la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Edouard
DTA_2513208_20260323
23 mars 2026
D..., victime d’un malaise le 4 juin 2018, a été aiguillé par la régulation du SAMU vers les urgences générales de l’hôpital Edouard Herriot, dépendant des HCL, où il a été pris en charge et est décédé
ELOIGNEMENT
DTA_2601745_20260220
20 février 2026
C..., qui indique qu’il a des examens médicaux programmés dans les prochains jours à l’hôpital Edouard Herriot, à Lyon, afin de déterminer les causes de ses soucis de santé ; - la préfète du Rhône n
Page 17 sur 45