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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007807710
9 décembre 1991
Spitz, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE ANONYME CENTRE DE LA MODE, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes
6 SS
CETAT:CETATEXT000007977934
17 novembre 1997
Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007997940
8 novembre 2000
CETAT:CETATEXT000008040192
CETAT:CETATEXT000007972615
11 juin 1997
Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Sylvie X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008029333
CETAT:CETATEXT000008031438
CETAT:CETATEXT000007913031
5 avril 1996
CETAT:CETATEXT000008076694
28 juillet 1999
CETAT:CETATEXT000008079220
29 décembre 1999
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100594
28 mai 2014
EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ordonné, à l'égard des enfants de Monsieur X... et Madame Y... le maintien de la mesure éducative en milieu ouvert exercée par l'Association Olga Spitzer
CETAT:CETATEXT000008053783
CETAT:CETATEXT000007993158
11 juin 1999
CETAT:CETATEXT000007969172
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300891_20250513
13 mai 2025
B A, représenté par Me Hiault-Spitzer, demande au tribunal d'annuler le rejet implicite par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse de sa demande du 24 octobre 2022 d'être
ORTA_2205491_20230803
3 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, Mme B E, représentée par la SCP Juris Excell, agissant par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D la
Juge des référés
ORCA_25TL01045_20250603
3 juin 2025
A, représenté par Me Hiault Spitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2025 ; 2°) de condamner la commune d'Agde à lui verser la somme de 6 342, 36 euros en réparation des préjudices
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02335_20220908
8 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, la communauté d'agglomération Alès Agglomération, représentée par Me Hiault Spitz de la SCP Juris Excell, demande à la cour :
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400415_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme A C B, représentée par Me Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis son encontre le 8
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103259_20240304
4 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 novembre 2021 et 10 janvier 2022, présentés par Mes Perrineau et Spitz, la commune de Saint-Maurice, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet
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