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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007807710

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Spitz, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE ANONYME CENTRE DE LA MODE, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007977934

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007997940

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008040192

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007972615

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Sylvie X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029333

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008031438

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007913031

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008076694

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008079220

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100594

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ordonné, à l'égard des enfants de Monsieur X... et Madame Y... le maintien de la mesure éducative en milieu ouvert exercée par l'Association Olga Spitzer

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053783

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007993158

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007969172

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300891_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Hiault-Spitzer, demande au tribunal d'annuler le rejet implicite par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse de sa demande du 24 octobre 2022 d'être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205491_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, Mme B E, représentée par la SCP Juris Excell, agissant par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01045_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A, représenté par Me Hiault Spitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2025 ; 2°) de condamner la commune d'Agde à lui verser la somme de 6 342, 36 euros en réparation des préjudices

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02335_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, la communauté d'agglomération Alès Agglomération, représentée par Me Hiault Spitz de la SCP Juris Excell, demande à la cour :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400415_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme A C B, représentée par Me Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis son encontre le 8

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103259_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 novembre 2021 et 10 janvier 2022, présentés par Mes Perrineau et Spitz, la commune de Saint-Maurice, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet

Source officielle

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