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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-5
65b36ecb8c0355000835f7f5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2123497-2252835
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Representatives of the parties Government : Inga Reine , Agent , Emīls Plaksins , Counsel ; Applicant : Mikaïl Ioffe , Counsel , Marina Zakharina , Yuriy
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0721JUD006254709
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Goutzoudis (héritiers du requérant indiqué sous le n o 51), Eleni Zacharia, Evanthia Zacharia, Marina Zacharia et Nikoleta Zacharia (héritières du requérant indiqué sous le n o 70), Elisavet Kleta, Konstantinos
Source officielle14e chambre
64a7b25c3bcaf505db696b63
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officielle14e chambre
6438f39fa942a604f5e939a5
13 avril 2023
13 avril 2023
, Madame Marietta CHAUMET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, Greffier, lors de la mise à disposition : Mme Natacha BOURGUEIL, EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0922DEC004312105
22 septembre 2015
22 septembre 2015
contre la Russie et 10 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 22 septembre 2015 en un comité composé de : Elisabeth
Source officielle14e chambre
635237c38c924eadffcc4ae4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL
Source officielleChambre civile 1-5
662b440afe25450008314d6a
25 avril 2024
25 avril 2024
Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cef
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee183
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d49544
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseiller, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
6789f232e53fca3659f672cc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
68676126c173dff6a793379e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère
Source officielleChambre civile 1-5
671b35be2edfb0b58c05f13e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
67ef68b86b85edc07d34544a
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseillère
Source officielle14e chambre
65336b84bb40ec8318f31ea3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ecf8c0355000835f7f7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ed38c0355000835f7f9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Brassens, 94550 Chevilly-Larue, 77 / Mme Maria FD...
Source officiellecr
61372548cd5801467741c76a
22 février 1993
22 février 1993
pour le prix de 2 000 francs, qu'elle lui versait en leur remettant un chèque bancaire du même montant ; ces faits sont constitutifs du délit d'escroquerie alors qu'ils se sont accompagnés d'une machination
Source officiellePage 17 sur 27