Jean-Claude X... et qu'en vertu des articles 28.3 et 29 du décret du 4 janvier 1955, Elisa Y..., veuve X..., était tenue, après le décès d'Albert X..., de faire établir et publier une attestation notariée

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

[X] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elisa SOMAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1373 INTIME DANS LE RG : 24/05481 : Mme

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie Eliane

Jean-Pierre Y... et de son épouse, Eliane Z...

Le 18 novembre 2011, Monsieur [Y] [W] et Madame [H] [V] épouse [W] ont versé à la SARL Elinea un acompte de 15 000 euros.

déclaré Yves Y... coupable du délit de diffamation et l'a condamné à la peine de 5 000 francs d'amende, à payer à titre de dommages et intérêts la somme de un franc symbolique à X... et de 10 000 francs à Eléna

height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2012)116 [1] GN Ellinas

PAQUETE-JUNIOR, Greffière ENTRE : Monsieur [V] [M] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître Corinne NJINE TESSIER de la SELEURL LAW & CO’ AVOCAT, au barreau de l’ESSONNE et Maître Elvine

d'assurances Axa et la société Clerc aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la compagnie Assurances générales de France iart, aux droits de la compagnie Elvia

COMPARANT-assisté de Me Elvina JEANJON, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, demeurant 31

le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 29 Juin 2015, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Emilie ROUX, avocat, conseil des mineurs E... et A... et de Maître Elvina

: ENTRE : Madame Françoise X... ..., Appelante d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de BRIVE du 10 avril 2014, Comparante en personne assistée de Maître Elvina

orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }    SUR LA RECEVABILITE         de la requête No 12077/86       présentée par Elvira

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale d'Elkana Serge Rodne Ouada Ngangbe et de Léonicia Gloire

{ width:173.6pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 3333/09 Elvira

et la société Elvia assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, in solidum, M. Y...

. # Procurator fiscal, Elgin κατά Kenneth Gordon Wood και James Cowie. # Αιτήσεις για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Sheriff Court of Grampian, Highland and Islands at Elgin (Scotland) - Ηνωμένο Βασίλειο