Ce procès-verbal de constat d'huissier a été dressé le 17 juin 2021.

2020 GV/MS Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Grosse délivrée à Me Elsa

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 24 octobre 2023, M.

[T] [S] VC/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, le 11-04-2024.

CHATEAU DE LA LIGNE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP ESENCIA Me Elsa GREBAUT COLLOMBET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION

Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

président, et Catherine CLERC, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa

NICE INTIMES Monsieur Fabrice, Pierre, Jean Y... né le [...] à CHATEAURENARD (13), demeurant [...] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Florent ELLIA

PARK ROQUEBRUNE, demeurant 148, Chemin de la Vigie-Cabinet LVS 13 rue Prato-06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Florent ELLIA

Le notaire établissait un procès verbal de difficulté, le 24 mai 2013. C'est dans ces conditions que par acte extrajudiciaire du 19 décembre 2013, Mme Z... et M.

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie uniquement sur la recevabilité de la cession de créance, AIR FRANCE lors de cette Audience a renoncé verbalement à ses demandes de nullités

* * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu l'ordonnance rendue le 16 septembre 2009 par le juge des libertés et d ela détention du tribunal de grande instance de Paris qui, en vertu

président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa

  Ilgar Eldar oglu Mammadov ( İlqar Eldar oğlu Məmmədov – le «   requérant   »), a saisi la Cour le 25 février 2013 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de

B A en France, que l'on peut implicitement percevoir à travers les procès-verbaux d'audition, où l'on comprend qu'il a fait des démarches en France en vue de présenter une demande d'asile ; or, il n'a

[O] [E] [Z], directeur des ressources humaines, indiquant que Mme [PN] a été victime d'une agression verbale de M.