La société AS FROID ET CLIMATISATION demande au Tribunal de : * Dire et juger les prétentions de la société AS FROID ET CLIMATISATION recevables et bien fondées ; * Dire et juger régulière la cause de

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 21 novembre 2023 tenue par Emmanuelle

[M] [E] a fait citer Mme [R] [F] devant le tribunal judicaire d'Avignon par acte du 14 février 2022, aux fins de la voir principalement condamnée à : -dire et juger que le congé notifié le 21 janvier

C/ Mme Emmanuelle Y... épouse X...

SELARL AJILINK- LABIS- [E] EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC auquel l'affaire a été régulièrement communiquée Formule exécutoire le : à : la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS Me Emmanuel

LE CYGNE APPELANTS : Mademoiselle Arielle X... ... 69001 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER assistée de Me André NICOLET, avocat au barreau de LYON Monsieur Emmanuel

Emmanuelle, faute d'avoir fait procéder à la signification de la déclaration d'appel à M.

Les requêtes nos 2201407 et 2203138 de l'entreprise Emmanuelle Boutique présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

[1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASSOUNEGRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel

aux termes desquelles elle demande au tribunal de : Vu les articles 384 et suivants du Code de procédure civile, * CONSTATER le désistement d'instance et d'action de la société Carrefour France ; * JUGER

EUROFOIL FRANCE [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,

ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Julien BERBIGIER, avocat au barreau de TOURS DEFENDEUR : Mme [Z] [B] es qualité de curatrice légale de Madame [M] née [S] Rep/assistant : Maître Emmanuel

, * Juger qu'elle a manqué à cette obligation générant des factures indues qui ne peuvent être réglées, * Juger que le contrat a pris fin du fait de l'inexécution contractuelle de la société ELIPCE,

Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL EMOUSPAPILLES ayant son siège social [Adresse 1] agissant par maître [A] [B] en qualité de liquidateur judiciaire représentée par Me GREVOT Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Emmanuelli, président-rapporteur, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, pour M. et Mme A.